En 2017, Beliris déménageait à Saint-Josse pour rejoindre les autres directions du SPF Mobilité et Transports. A cette occasion, les Archives de l’État ont été chargées de procéder au tri, à la sélection, au transfert et à l’élimination de archives, soit près de 1.200 mètres linéaires de documents à traiter, répartis sur les deux sites occupés précédemment par Beliris.
Combien de temps devons-nous conserver ces documents ? Voici la question la plus fréquemment posée aux archivistes et aux gestionnaires d'informations. La réponse varie en fonction des critères administratifs, juridiques, historiques et scientifiques qui sont rassemblés dans un tableau de tri des archives. Depuis peu, les villes et communes flamandes peuvent disposer d’une nouvelle version du tableau de tri concernant leurs archives.
Une version actualisée du tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire est disponible sur le site internet des Archives de l’État. Réalisé en collaboration avec le SPF Justice, celui-ci tient compte du nouveau paysage judiciaire. Le tableau de tri précédent datait de 2009.
Le site internet des Archives de l’État contient une version actualisée du tableau de tri des archives de la police locale. Le nouveau tableau a été réalisé grâce à la collaboration de nombreux membres de la police et avec le soutien apprécié de la Commission permanente de la Police locale, qui a officiellement approuvé le document.
Fin mars 2017, une modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité a été approuvée. Le nouveau texte législatif comprend plusieurs dispositions relatives aux archives de ces services et prévoit notamment une extension du délai dans lequel la Sûreté de l’État doit transférer ses archives aux Archives de l’État, ce que celles-ci regrettent. D'un point de vue archivistique, ce dossier a néanmoins quelques aspects positifs.
Depuis 2010, plus de 80 administrations locales wallonnes sont devenues partenaires du projet Archives locales de Wallonie. Les Archives de l’État mettent des archivistes itinérants à la disposition des communes et des CPAS pour les aider à gérer leurs archives et leurs flux documentaires toujours croissants.
Des archives correctement classées ont notamment pour avantage de retrouver rapidement les documents, de justifier la politique menée par une administration ou permettent de transférer aisément des archives historiques aux Archives de l’État, après l’expiration de leur délai de conservation administrative. Aujourd'hui toutefois, l’archivage ne se limite plus aux documents papier. Vous trouverez dans la rubrique FAQ de notre site internet davantage de réponses aux questions fréquemment posées. Celles-ci vous indiquent comment procéder pour archiver des sites internet ou bases de données.
En 2009, la loi sur les archives était modifiée. Le principal changement concernait le raccourcissement du délai de transfert des archives publiques de 100 ans à 30 ans. Pour permettre aux services publics de se conformer au nouveau cadre légal, une période transitoire de 10 ans était prévue par l'arrêté royal du 18 août 2010. Il était en outre stipulé explicitement que les archives de plus de 100 ans devaient être transférées dans l’année. Fin 2016, les Archives de l’État ont organisé une enquête interne pour dresser un bilan de l’exécution de la loi sur les archives.
Ces jeudi 16 et vendredi 17 février 2017, les Archives de l’État participaient au Salon des Mandataires à Marche-en-Famenne, le rendez-vous incontournable des pouvoirs locaux.
Les Archives de l’État veillent à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archivistique local. Dans le cadre du projet Archives locales de Wallonie, nos archivistes trient et classent les archives des communes et CPAS, aident le personnel à une meilleure gestion des flux documentaires, organisent le transfert des archives historiques aux Archives de l’État, etc.
Ce 21 décembre 2016, un arrêté ministériel relatif aux locaux d'archives a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté détaille les prescriptions techniques et normes auxquelles doivent satisfaire les locaux d’archives de certains services et établissements publics. Pour les Archives de l’État, la publication de cet arrêté ministériel marque un nouveau pas important vers un cadre réglementaire clair ayant pour objectif de stimuler les services publics à mener une politique archivistique rationnelle, visant à garantir une conservation durable des informations sociétales pertinentes.
