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Les archives du tribunal de première instance de Furnes sont inventoriées

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25/04/2023 - Recherche - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Bruges

Conservé aux Archives de l’État à Bruges, un important bloc d’archives du tribunal de première instance de Furnes vient d’être inventorié. On y trouve des jugements relatifs à l’enregistrement d’actes de décès de victimes de la Première Guerre mondiale ainsi que des documents sur des divorces, ventes immobilières ou encore déclarations d’incapacité de personnes ayant des troubles mentaux, qui fournissent de nombreuses informations pour des recherches généalogiques, pour l’histoire du droit ou en histoire sociale.  

En 1919, le président du tribunal de première instance de Furnes reçoit une requête en français de la baronne Alice Rosalie Adolphine Nothomb concernant son époux, le comte Henri François Marie d’Oultremont, major dans le 1er régiment des grenadiers en 1914. Le 22 octobre 1914, le major d’Oultremont conduisait son bataillon à l'assaut des troupes allemandes qui avaient traversé l’Yser près du hameau de Tervate. Lors de cet affrontement, le comte a été touché mortellement à la tête par une balle ennemie. Les trois grenadiers qui avaient tenté de ramener la dépouille du major ont également été tués.   

Contraints de se retirer après de lourdes pertes, les soldats belges n'ont eu d'autres choix que de laisser la dépouille du comte d’Oultremont sur le champ de bataille. Des tentatives ultérieures pour retrouver le corps ou le lieu de sépulture du major ont été vaines. Bien que le comte ait été nommé en 1915 posthumément officier dans l’ordre de Léopold, personne n’avait jugé nécessaire de dresser un acte officiel de décès. En conséquence, la veuve du comte ne pouvait conclure sa succession ni régler la tutelle de ses enfants mineurs. Elle demanda donc au tribunal  de prononcer un jugement qui stipulait que le décès de son mari soit inscrit dans les registres de l’état civil de leur commune de domicile, Ixelles, ou d’une autre commune. Après un avis positif du procureur du roi, le tribunal stipula en date du 13 septembre  1919 que le décès du comte d’Oultremont devait être enregistré à l’état civil de Stuivekenskerke.

Le 20 octobre 1914, deux jours après la mort du major, un obus éclatat dans la maison du jardinier Livinus Ghewy à Lombartzyde, âgé de 69 ans. Son fils Isidoor, qui se trouvait à l’intérieur de la maison à ce moment, a perdu la vie suite à cet impact. Quatre jours plus tard, il fut enterré sur un terrain en face du couvent des religieuses. Ce n’est qu’en mars 1917 que le tribunal de première instance de Furnes, qui siégeait à ce moment à La Panne, commença, à la demande du procureur du roi, à recueillir des preuves de la mort d’ Isidoor Ghewy.

Le comte Henri François Marie d’Oultremont et Isidoor Ghewy ne sont que deux des nombreuses victimes de la Première Guerre mondiale dont - suite aux circonstances de la guerre - le décès n’a été officiellement enregistré que de longues années après leur mort. Les archives du tribunal de première instance de Furnes contiennent des centaines de requêtes et de jugements concernant l’enregistrement du décès de personnes décédées durant la Première Guerre mondiale sur le front de l’Yser et dans les environs.   

Opportunités de recherche et modalités de consultation

Les documents font partie d’une volumineuse série de jugements sur requête, relatifs à l’enregistrement d’actes de naissance et de décès. En 2020, ces documents ainsi que d’autres archives du tribunal civil de Furnes de la période 1899-1986 ont été transférés aux Archives de l’État à Bruges.

Le fonds d'archives en question, qui contient également un grand nombre de documents sur les divorces, les ventes immobilières et les déclarations d'incapacité de personnes ayant des troubles mentaux, a été récemment inventorié et constitue une véritable mine d'or pour des recherches généalogiques, juridiques et en histoire sociale.

  

L'inventaire

Rédigé en néerlandais, l’inventaire est consultable via notre moteur de recherche.

Inventaris van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Veurne. Burgerlijke Rechtbank. Overdracht 2020. 1899-1986.

À consulter également

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