Dès sa création, le ministère de l’Intérieur fut en charge de l’organisation et de la supervision des élections. En cette matière, il resta le grand organisateur des tous les rendez-vous électoraux jusqu’en 2001, date à laquelle les compétences se rapportant aux élections communales et provinciales furent transférées aux régions. En dépit de ces changements, le SPF Intérieur reste encore aujourd’hui un acteur principal dans l’organisation des élections législatives ou européennes, notamment.

En près de 200 ans d’histoire, les Services du Ministère de l’Intérieur en charge des Élections ont produit d’importantes quantités d’archives. La dernière partie d’entre elles a été versée aux Archives générales du Royaume en 2020 et vient d’être inventoriée. Avec plus ou moins de précision, elles rendent compte des résultats des élections des différents niveaux de pouvoir, à travers l’ensemble du pays. En effet, les archives conservées dans ce fonds concernent tous les types d’élections possibles en Belgique, à savoir les élections des membres des deux assemblées parlementaires belges, le Sénat et la Chambre des représentants, les élections régionales, les élections provinciales, les élections communales et les élections européennes.

En plusieurs centaines de tableaux et rapports, c’est toute l’histoire électorale du pays depuis la fin du XIX^e siècle qui est couverte. On y voit les innombrables modifications qu’a connu notre système électoral, passant d’un droit de vote réservé aux seules élites jusqu’au suffrage universel, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Enfin, on peut y déceler les grandes orientations politiques qui marquèrent l’histoire de notre pays, tant au niveau national que local.

Ces archives sont consultables librement au sein de la salle de lecture des Archives générales du Royaume.

L’inventaire

L'inventaire de 137 pages est téléchargeable gratuitement en ligne. Vous pouvez également consulter l'inventaire via le moteur de recherche.

JACQUEMIN Madeleine, Inventaire des archives du SPF Intérieur. Direction des Élections. Versement 2020 (1830-2009), série Inventaires Archives générales du Royaume n°692, publication n°6283, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.

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Autres fonds d'archives à consulter en salle de lecture

• Ministère de l'Intérieur. Arrêtés Royaux : Affaires provinciales et communales, garde civique et milice, nominations.
• Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919.
• Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales.Versement 1993 (env. 1834-1967).
• Ministère de l'Intérieur. Administration des Affaires provinciales et communales. Fonds "Fusion des communes", 1832-1988.
• Ministère de l'Intérieur. Dossiers de nomination des bourgmestres, 1919-1971 (1996)
• Archives communales.
• Archives provinciales.

A consulter en ligne

• Procès-verbaux du Conseil des Ministres

À lire également

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Documents à découvrir sur la page Facebook des Archives de l'État

• Élections législatives du 10 juin 1890 : liste des témoins et candidats à Charleroi, courrier d’un citoyen dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote à Charleroi
• Élections législatives du 14 octobre 1894 : premières élections législatives au suffrage universel, masculin, tempéré par le vote plural.
• Éléctions de 1932
• Élections législatives et provinciales du 26 juin 1949 : procès-verbal de l’assemblée des électeurs à Petit-Enghien
• Élections législatives et provinciales du 26 juin 1949 : résultat du dépouillement des élections à Eupen
• Vote des femmes : extrait du procès-verbal du Conseil des Ministres du 21 mars 1947
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