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Convention avec Familysearch concernant la numérisation de l’état civil

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12/06/2022 - Recherche - Numérisation - Archives générales du Royaume

À partir de cet automne, l’organisation non-marchande américaine Familysearch mettra en place un atelier pour la numérisation des registres de l’état civil de la période 1910-1950 au sein des dépôts des Archives de l’État à Mons, Beveren et Louvain. La convention relative à cette collaboration a été finaliséd en avril 2022, lors d’une visite d’une délégation de Familysearch.  

La numérisation de l’état civil pour la période 1910-1950 constitue une importante avancée pour la recherche généalogique. Il faut néanmoins tenir compte des délais de consultation légaux :

  • Pour les actes de décès (consultables après 50 ans), aucun problème ne se pose.
  • Les actes de mariage les plus récents (datant de 1950) peuvent, quant à eux, être mis en ligne à partir de 2025.
  • Les actes de naissance des années 1921-1950, par contre, ne pourront être communiqués que très progressivement, vu qu’ils ne sont légalement consultables qu’après 100 ans.   

La numérisation s'effectuera par blocs de dix ans, afin de pouvoir réaliser des avancées « sur tous les fronts ». Elle débutera par les actes des arrondissements judiciaires pour lesquels le transfert d'archives a déjà été effectué. Les autres tribunaux de première instance transféreront, quant à eux, également leur archives de l'état civil dans les années à venir.  

Les Archives de l’État collaborent depuis plus de 50 ans de façon constructive avec Familysearch (anciennement GSU). Les Archives de l’État mettront les images numérisées à disposition sur leur site et autoriseront une utilisation de celles-ci à des fins de recherches généalogiques. Les utilisateurs pourront télécharger les images de manière contrôlée. Comme par le passé, les scans seront également disponibles sur le site internet de Familysearch. En contrepartie des efforts consentis, celle-ci obtient un droit exclusif sur la réutilisation massive des données.   

L’exécution de cette convention s'étalera sur plusieurs années, mais il s’agit d’un important pas vers un élargissement du service public généalogique des Archives de l’État. Nous nous réjouissons déjà de cette nouvelle collaboration avec Familysearch.

A consulter également

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