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Trouvé sur une brocante, un acte authentique est remis à la commune de Gerpinnes

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05/05/2023 - Recherche - Gestion d'archives - Acquisitions - Archives de l'État à Mons

Ce jeudi 4 mai 2023, les Archives de l’État ont remis à la commune de Gerpinnes l’arrêté royal original du 1er mars 1962 octroyant ses armoiries à l’ancienne commune de Villers-Poterie. Le document avait été acquis par un particulier sur une brocante en région anversoise.

Récemment, les Archives de l’État à Mons ont été informées qu’un particulier était en possession de l’exemplaire officiel de l’arrêté royal du 1er mars 1962 octroyant ses armoiries à l’ancienne commune de Villers-Poterie. Celui-ci avait acquis le document sur une brocante. Fort heureusement, les Archives de l’État ont pu récupérer ce document auprès de la personne qui le possédait. Celle-ci était d’ailleurs ravie d’avoir contribué à le sauver.

Ce document provenait des archives de l'ancienne commune de Villers-Poterie dont la commune de Gerpinnes est le successeur en droit.

Par ce document, la commune de Villers-Poterie avait officiellement été autorisée en 1962 à faire usage des armoiries suivantes :

De sable, à trois maillets penchés d'or. L'écu sommé d'une couronne d'or à neuf perles posées sur le cercle, et supporté par deux lions regardant d'or armés et lampassés de gueules, tenant chacun une vouge d'argent emmanchée d'or. Le tout placé sous un pavillon de gueules, bordée d'hermine et doublé de sinople, surmonté d'un buste de vieillard, coiffé d'un bonnet de gueules, rebrassé de trois pointes d'hermine, le buste hissant du pavillon.

Inaliénables et imprescriptibles

Il n’est pas rare de trouver dans une brocante ou sur des sites de vente en ligne, des documents publics. Or, les documents publics sont à ce titre inaliénables et imprescriptibles. Ceci signifie donc que leur détention et leur mise en vente sont illégales.

La période de la fusion des communes et des déménagements des archives d’une commune à la commune principale ou de locaux à d’autres lieux d’archivage a été une période malheureusement propice à la disparition de documents importants sur le plan historique ou du point de vue de l’utilité administrative.

Le document a été remis entre les mains du bourgmestre de Gerpinnes Philippe Businne par Laurent Honnoré, chef de service aux Archives de l'État à Mons, et Claude de Moreau de Gerbehaye, chef de département aux Archives de l'État.

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