Les archives judiciaires sont une source intarissable d'informations. Parmi les dossiers de la Cour d'assises du Hainaut, conservés aux Archives de l'État à Mons, figure celui de l'affaire dite "des boulettes de Wasmes", bien connue dans le Borinage. L'occasion de rétablir certaines vérités dans cette affaire et de présenter les divers fonds consultables par le public au sein du dépôt.
Les Archives de l'État à Mons conservent plus de 30 km d'archives. Parmi celles-ci figurent les archives des cours et tribunaux des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons : Cour d’assises du Hainaut, tribunaux civils, tribunaux correctionnels, tribunaux des enfants, parquets, etc.
Les quelque 215 mètres linéaires d'archives de la Cour d'assises du Hainaut (1792-1987), soit environ 5.000 dossiers, permettent de reconstituer bon nombre d'affaires judiciaires. C'est le cas de l'affaire des boulettes de Wasmes, qui éclate en 1901, dans laquelle Alvina Vilain est accusée d'avoir tué son mari avec l'aide son amant. Alvina sera acquittée. Son amant sera condamné. Dans un long reportage, TéléMB revient sur cette affaire et rétablit certaines vérités, sur base d'archives conservées aux Archives de l'État à Mons. Le dossier de la Cour d'assises est consultable dans la salle de lecture du dépôt.
Outre ce dossier retentissant, quelques dossiers d'Assises du début du 19e siècle comportent des pièces à conviction : un portefeuille, une clé ou encore un couteau.
Plus de 500 mètres linéaires des archives du tribunal correctionnel de Mons, des années 1811 à 1990, permettent, par ailleurs, de prendre connaissance d'infractions graves (délits) comme le vol, l'escroquerie, la fraude, les coups et blessures, les faits de mœurs, etc.
Les archives des Tribunaux des enfants de Charleroi et de Mons, créés en 1912, traitent, quant à eux, des causes impliquant des mineurs d'âge. Ce tribunal devient le Tribunal de la Jeunesse à partir d’octobre 1966.
Les archives des justices de paix des anciens arrondissements judicaires de Charleroi et Mons sont également ouvertes à la recherche, excepté les archives de la justice de paix du canton de Soignies, dont l'inventaire reste à réaliser.
La consultation des archives de moins de 100 ans des Cours et tribunaux siégeant en matière pénale nécessite une autorisation préalable du procureur général de la Cour d'appel. Le chercheur doit en outre signer une déclaration de recherche. Les documents judiciaires de plus de 100 ans sont librement consultables.
- Quartiers d'Histoires: L'affaire des boulettes de Wasmes (TéléMB, mars 2017)
A lire également
- Inventaires des archives des justices de paix des arrondissements de Mons et de Charleroi
- Inventaires des Tribunaux des enfants de Charleroi et de Mons
Les inventaires
Certains inventaires peuvent être téléchargés gratuitement ci-dessous. Ils sont également en vente aux Archives de l'État à Mons, à la boutique des Archives générales du Royaume ou peuvent être commandés via publicat@arch.be.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Mons Tribunal des Enfants 1912–1973, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°108, publication n°5123, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 5 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Charleroi Tribunal des Enfants (1912-1966) puis Tribunal de la Jeunesse (1966-1980) 1912–1980, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°109, publication n°5124, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 8,5 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°82, publication n°4353, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2005, 20 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien et Lombise, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°84, publication n°4509, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2005, 5 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives de la Justice de Paix du canton de La Louvière (1892-1978) et du canton du Rœulx (1795-1970), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°110, publication n°5169, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 3,5 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives de la justice de paix du canton de Mons, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°83, publication n°4451, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2005, 5 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives de la Justice de Paix du premier canton de Mons (1970-1980), série Inventaires Archives de l'État à Mons n° 111, publication n°5171, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 2 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) et du canton de Dour (1802-1969), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°112, publication n°5173, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 3 € + frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives des Justices de Paix des cantons municipaux d’Harveng (1796-1801) et de Quiévrain-Thulin (1794-1802), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°113, publication n°5174, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 2,5 €+ frais d'envoi éventuels.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages (1793-1971), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°114, publication n°5175, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 3 € + frais d'envoi éventuels.
- DEPAUW Claude, Inventaire des archives du Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
- HONNORÉ Laurent, Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons : Tribunal correctionnel. 1811-1990