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Les archives des bureaux de l'enregistrement offrent de nombreuses possibilités de recherche

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05/02/2018 - Inventoriage - Gestion d'archives - Publications - Acquisitions - Archives de l'État à Hasselt - Archives de l'État à Anvers-Beveren

Les bureaux de l'enregistrement ont pour mission de garantir le respect des droits d’enregistrement et de succession, sur base des déclarations de succession. Leurs archives fournissent de nombreuses informations sur les biens immobiliers. Fin 2017, les inventaires d'archives des bureaux de l'enregistrement de Borgloon, Bree, Maasmechelen, Beringen, Boom, Kapellen, Brasschaat, Geel et Herentals étaient publiés.

Depuis 2013, de nombreuses archives du SPF Finances ont été transférées aux Archives de l'État, dans le cadre du projet Saturn. Parmi celles-ci figurent les archives de la Documentation patrimoniale, relatives aux biens mobiliers et immobiliers tant publics que privés. 

Les registres hypothécaires permettent ainsi de retracer, depuis 1798 jusqu'à 1913, les changements de propriété de tous les biens immobiliers situés en Belgique. Les archives des Comités d’acquisition, quant à elles, donnent des informations quasi-exhaustives sur tous les petits et grands travaux d’infrastructure menés depuis les années 1930.

Fin 2017, les archives des bureaux de l'enregistrement de Borgloon, Bree, Maasmechelen, Beringen, Boom, Kapellen, Brasschaat, Geel et Herentals ont été ouverts à la recherche aux Archives de l'État à Hasselt et aux Archives de l'État à Anvers-Beveren.

Lorsqu'une personne décède, les héritiers légaux et/ou les légataires de la personne décédée sont tenus de rentrer une déclaration de succession auprès du bureau d'enregistrement compétent. La principale mission de ces bureaux est de garantir le respect des droits de succession et d’enregistrement. Les droits de succession sont perçus sur base des déclarations de succession. Le droit d’enregistrement, quant à lui, sert à empêcher les fraudes, en authentifiant les actes via un enregistrement. L’acte est analysé et résumé à cet effet. Les minutes de l’acte sont pourvues d’un cachet faisant référence à l’enregistrement. Contrairement aux hypothèques, c’est l’original qui est soumis à l'enregistrement.

Depuis la fin du XVIIIe siècle, les droits d’enregistrement sont inscrits dans deux registres de formalité. Ceux-ci permettent d'obtenir des renseignements sur l'origine d'un bâtiment ou une parcelle. 

  • le registre des actes civils publics (série 5) comporte notamment la date de l’enregistrement, la nature de l’acte - vente (publique), quittance, etc.-, une description plus ou moins succincte de l’acte, l’identité du notaire et les traitements fiscaux.
  • le registre des actes passés sous seing privé (série 6). Dans les actes passés sous seing privé, on trouve notamment des données sur la vente, la location, la mitoyenneté de murs, le balisage de terrains, etc.

Une autre série importante est le répertoire des propriétaires (série 50), qui contient des informations historiques sur le bien immobilier, des ventes, successions ou saisies éventuelles.

Les inventaires

Rédigés en néerlandais par P. Lannoy, C. Staelens et Q. Van Gorp, les 9 inventaires ci-dessous sont téléchargeables au format pdf. Outre via le webshop, vous pouvez, par ailleurs, consulter les inventaires des archives des bureaux d'enregistrement via le moteur de recherche des Archives de l'État.

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