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Données à caractère personnel et archives

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Lorsque l’on produit, gère ou consulte des archives, il faut de plus en plus tenir compte de la législation relative à la protection des données à caractère personnel. C’était déjà le cas au siècle passé, depuis l’entrée en vigueur en Belgique de la « loi vie privée » de 1992, mais encore davantage aujourd’hui, suite au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) qui est depuis mai 2018 d’application dans toute l’Union européenne, et donc également dans notre pays.

Le RGPD donne aux « personnes concernées », c’est-à-dire à chaque individu, davantage de droits vis-à-vis des organismes (publics et privés) qui traitent leurs données.  Le RGPD a également rendu plus stricts les règles et le contrôle de leur mise en œuvre. Pour l’archivage dans l’intérêt public, un régime dérogatoire est prévu.  

Le secteur archivistique doit s’adapter à ce nouveau contexte. Pour guider tant les archivistes que les utilisateurs d’archives dans le RGDP et son application au domaine des archives, la déléguée à la protection des données (DPO) des Archives de l’Etat a rédigé une bibliographie sommaire et raisonnée concernant tous les aspects de cette nouvelle législation qui ont une pertinence pour le secteur des archives.

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