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Projet « Résolution-Métis »

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Contenu

La « Résolution-Métis » à l’origine du projet

Le projet de recherche « Résolution-Métis » fait suite à l’adoption à l’unanimité par la Chambre des représentants d’une « Résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique » (ci-après « Résolution-Métis »), le 29 mars 2018. Aboutissement d’un long combat mené par les métis et leurs ayants-droit, cette résolution était en premier lieu une reconnaissance officielle de la ségrégation dont les métis avaient été victimes sous le régime colonial belge. La « Résolution-Métis » adressait également une série de demandes au Gouvernement fédéral, notamment en matière d’accès aux dossiers d’archives permettant de reconstituer l’histoire individuelle et collective des métis.

Les articles 6 et 7 de la Résolution-Métis demandaient spécifiquement au Gouvernement :

  • que soit menée une recherche historique circonstanciée sur le rôle joué par les autorités civiles et des autorités ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités à l’époque coloniale au Congo belge et au Ruanda-Urundi. (art. 6)
  • que soit répertorié l’ensemble des dossiers personnels des métis et que soient effectuées des corrélations entre eux, afin de pouvoir résoudre notamment les problèmes causés par des changements de noms ou une mauvaise orthographe de ceux-ci. (art. 7)

Mise en œuvre de la « Résolution-Métis »

Un groupe de travail a été formé dans le sillage de l’adoption de la résolution afin d’étudier la meilleure manière de la mettre en œuvre (regroupant des représentants de l’ASBL Métis de Belgique, des Archives de l’État, de l’AfricaMuseum, du SPF Justice, du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, des cabinets du Premier ministre, de l’Intérieur, de l’Égalité des Chances et de la Politique scientifique, ainsi qu’un expert universitaire). Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises à l’été et à l’automne 2018 et a décidé que la recherche concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge aurait lieu en deux phases successives :

  • Phase 1 (quatre ans) : constitution d’une base de données rassemblant les parcours individuels, familiaux et collectifs des métis issus de la colonisation (art. 7);
  • Phase 2 (quatre ans) : réalisation d’une étude historique circonstanciée, devant notamment établir les responsabilités des autorités civiles et religieuses dans la ségrégation subie par les métis (art. 6).

Phase 1 du projet

Elle a effectivement débuté le 1er septembre 2019 sous la direction conjointe des Archives générales du Royaume et du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, qui finance la recherche. Ce projet de recherche s’inscrit donc également dans le cadre du vaste chantier de transfert des « Archives africaines » depuis le SPF Affaires étrangères vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. La phase 2, qui lui succèdera, doit encore trouver un financement.

Objectifs

L’équipe du projet met en place une base de données conçue spécifiquement afin de répertorier l’ensemble des sources disponibles concernant les métis issus de la colonisation belge. Cette base de données doit aussi permettre de reconstituer les parcours collectifs et individuels des métis coloniaux et les liens familiaux qui ont parfois été éclatés suite à la politique de ségrégation ciblée mise en place par les autorités coloniales belges (liens de fratrie, de filiation biologique ou adoptive, etc.).

La problématique est envisagée dans son ensemble et la recherche concerne donc l’entièreté de la période de domination belge en Afrique (remontant donc jusqu’à l’État indépendant du Congo) et des territoires placés sous cette domination (Congo, Rwanda et Burundi). Cette recherche s’appuie sur le dépouillement d’une grande variété de sources. Il s’agit notamment d’identifier et d’étudier plusieurs milliers de dossiers provenant des 9,5 kilomètres des « archives africaines , mais aussi d’autres fonds d’archives publiques et privées en Belgique et à l’étranger : Association pour la Promotion/protection des Mulâtres, congrégations religieuses, Église protestante unie de Belgique, Saint-Siège, etc.

L’objectif principal de cette phase 1 du projet, répondant aux vœux de la « Résolution-Métis », est de fournir aux métis et à leurs ayants droit qui en font la demande la référence de tous les dossiers identifiés comme les concernant, de même que l’indication de leur lieu de conservation. Il s’agit de répondre de manière à la fois professionnelle et humaine aux légitimes demandes des métis et de leurs ayants droit qui seraient désireux de retracer leur histoire personnelle et de retrouver leurs origines. Les dossiers identifiés doivent idéalement les aider à retracer leur parcours, et éventuellement à reconstituer des liens familiaux qui auraient été oblitérés. Le tout, bien sûr, dans le respect de la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Cette première phase de la recherche doit aussi faciliter et préparer la seconde phase, consistant en la réalisation d’une étude historique circonstanciée de la ségrégation ciblée mise en place par les autorités belges à l’encontre des métis coloniaux.

Le travail de l’équipe du projet est de nature avant tout scientifique et documentaire. Les éventuelles démarches administratives ou judiciaires, par exemple en matière de filiation, de nationalité ou de réparations que souhaiteraient accomplir les métis et leurs ayants droit relèvent toujours des seules autorités compétentes. Si nous ne disposons pas de l’expertise ni du temps suffisant en vue d’accompagner chacune et chacun des demandeurs dans ce processus de recherche de leurs origines, nous sommes tout à fait conscients de l’importante dimension émotionnelle et psychologique de telles démarches. C’est pourquoi nous faisons appel au savoir-faire, à l’expérience et aux expertises existantes, au sein des entités fédérales et fédérées et des associations, en matière de gestion de dossiers d’adoption et des aspects juridiques et psycho-sociaux de la communication de données sensibles. L’équipe du projet tient donc à impliquer directement les acteurs de terrain. L’approche adoptée par l’équipe se veut également inclusive et participative, impliquant les associations de représentants des métis de Belgique et de leurs ayants droit, tout en garantissant la neutralité et l’indépendance de la recherche.

Partenaires

Collaborateurs

  • Collaborateurs du projet :
    • Delphine Lauwers (chercheur)
    • Chiara Candaele (chercheur)
  • Coordination et supervision:
    • Au sein des Archives générales du Royaume:
      • Pierre-Alain Tallier (coordinateur général)
      • Luis Angel Bernardo y Garcia (promoteur)
      • Marie Van Eeckenrode (superviseur)
    • Au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement:
      • Wim Van Praet (promoteur)
      • Alain Gérard (promoteur)

Actualités

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