Dès sa création en 1846, la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances (CRALO) a estimé qu'il était de sa mission de publier « un recueil des dispositions qui ont régi les divers territoires dont se compose la Belgique actuelle, avant leur réunion à la république française » (arrêté royal du 18 avril 1846). Cette ambition fut traduite en un plan d'action concret, qui comportait entre autres la collecte et la publication des règles et règlements généraux - les lois - émanant du souverain, regroupés sous la rubrique « ordonnances ». La publication de cette législation se ferait en trois séries : la première pour la période bourguignonne (1381-1506), la deuxième pour la période allant de 1506 jusqu'à l'extinction de la branche espagnole de la Maison d'Autriche (1506-1700), et enfin une troisième pour tout le XVIIIe siècle jusqu'à la période française (1700-1794).

Un rapide coup d'œil à la liste des publications réalisées par la CRALO depuis sa fondation, montre que la troisième série était déjà achevée vers 1940 et que la première série a bénéficié d'un intérêt constant et d'une croissance régulière du nombre de volumes publiés.

La situation de la deuxième série est cependant moins favorable : avec plusieurs tomes pour les périodes 1506-1562 et 1597-1621, et un volume pour les ordonnances monétaires du XVIIe siècle, moins de la moitié du travail a été effectuée à ce jour. Ces lacunes sont regrettables, car les éditions existantes ont prouvé leur utilité et leur pertinence.

Les ordonnances de Philippe IV (1621-1665)

En concertation avec la CRALO, le professeur René Vermeir (Université de Gand) a pris l'initiative, il y a une vingtaine d'années déjà, de s'attaquer à l'édition des ordonnances de Philippe IV (1621-1665). Les deuxième et troisième séries ayant été critiquées pour leur manque de rigueur dans la sélection des textes, Vermeir, s'appuyant sur les idées du professeur Jean-Marie Cauchies (UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles), a adopté une définition assez stricte de ce qui doit être considéré comme ‘législation’. Les critères utilisés sont expliqués et argumentés en détail dans l'introduction à la présente édition. Pour le règne de Philippe IV, cela a conduit à une moyenne de 17 ordonnances uniques par an (les versions linguistiques différentes ne sont pas comptées). À titre de comparaison : les deux volumes dédiés aux Archiducs (1597-1621) connaissaient une moyenne de 32 actes par an.

La réalisation de cette édition a été un travail de longue haleine, mais le résultat est d'une ampleur impressionnante. Au total, l'ouvrage comprend 731 ordonnances uniques, dont 512 sont publiées en une langue, 213 en deux langues et 6 en trois langues. Cela constitue une collection de 956 textes, avec lesquels les chercheurs - historiens, historiens du droit, linguistes ... - peuvent maintenant se mettre au travail. Les possibilités de recherche sont infinies, et la CRALO espère surtout que l'étude de la législation dans les Pays-Bas habsbourgeois pourra en bénéficier, et que nos connaissances du fonctionnement de l'État sous l'Ancien Régime, et de ses acteurs et de ses pouvoirs, pourront progresser.

Les Archives générales du Royaume, en tant que coéditeur, ont joué un rôle fondamental dans la réalisation matérielle de cet ouvrage. Avec quatre volumes et environ 2.000 pages, l'édition a demandé un effort logistique important, mais grâce à nos collaborateurs Roland van der Gracht et Jan Fabri, la mise en page et l'impression ont pu être finalisées en mois d’un an.

En vente

La publication est en vente aux Archives générales du Royaume ou peut être commandé via publicat@arch.be.

• VERMEIR René (publié par), Recueil des ordonnances des Pays-Bas : Deuxième série : Règne de Philippe IV (1621-1665), série Studia n°172, publication n°6410, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2023, € 100,00 (+ frais d'envoi éventuels).