Ces 10 dernières années, les équipes d'archivistes du projet SATURN ont traité des dizaines de kilomètres d'archives du SPF Finances. Le projet SATURN permet aux Archives de l'État l'acquisition d'archives ; il libère également de l'espace au sein du SPF Finances, lui permet d'améliorer son fonctionnement et d'accélérer le virage numérique. Quatre équipes d'archivistes sont actuellement opérationnelles dans le cadre du projet Saturn : deux à Bruxelles, une en Wallonie et une en Flandre. Pour la Flandre, 10 inventaires des bureaux de l'enregistrement d'Izegem, de Roulers, de Diest, de Dilbeek, d'Asse et de Bilzen ainsi que des bureaux des hypothèques de Tongres, d'Ostende et d'Ypres viennent d'être publiés. Ces 10 inventaires totalisent près de 650 mètres linéaires d'archives !
Le projet SATURN porte sur les archives des XIXe et XXe siècles du SPF Finances, notamment celles du service de documentation du patrimoine. Ces archives offrent des possibilités de recherche intéressantes, souvent méconnues. Ainsi, les changements de propriété des biens immobiliers en Belgique à partir de 1798 peuvent être entièrement reconstitués sur la base des registres hypothécaires.
Les neuf nouveaux inventaires concernent les bureaux de l'enregistrement et des hypothèques, regroupés depuis 2023 sous la dénomination de Bureaux de sécurité juridique. Les bureaux de l'enregistrement assurent le droit d'enregistrement et de succession. Le bureau des hypothèques garantit les droits hypothécaires, en transcrivant une copie exacte de l'acte notarié.
L'objectif du droit de l'enregistrement est de lutter contre la fraude en rendant obligatoire la déclaration des actes authentiques par le biais de l'enregistrement. Il s'agit de résumer l'acte et d'apposer sur la minute de l'acte une preuve de l'enregistrement.
Les archives
Au sein des archives de l'enregistrement, il existe plusieurs séries intéressantes parmi lesquelles le registre des actes civils publics (série 5) et le registre des actes privés (série 6). Dans la série 5, on trouve la date d'enregistrement, la nature de l'acte (vente, vente publique, etc.), le résumé de l'acte et le nom du notaire. Dans les actes sous seing privé (série 6), on trouve les actes relatifs aux locations, aux ventes, aux divisions de murs, aux bornages de terrains, etc. Les actes de succession (série 187) contiennent également une mine d'informations et de nombreux détails. Ces séries sont essentielles pour retracer l'histoire d'un bien immobilier.
Les archives hypothécaires sont un peu plus limitées en nombre de séries, mais sont très volumineuses. Rien d'étonnant lorsque l'on sait que la série principale, "le registre des transferts (série 72)", est constituée de copies de tous les actes relatifs aux transferts de biens immobiliers (entre personnes vivantes) pour une région donnée, bien que ces actes puissent souvent se trouver chez le notaire devant lequel l'acte a été passé.
À première vue, ces archives semblent très techniques, mais elles contiennent une mine d'informations, non seulement pour les généalogistes, mais aussi pour l'histoire immobilière.
Les inventaires
Les inventaires sont téléchargeables gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.
Aux Archives de l'État à Bruges
- STAELENS Caroline, D’HAENE Emma en VERVAET Thomas, Inventaris van het archief van het Hypotheekkantoor van Ieper: Overdracht 2019 (1913-2014), série Inventarissen Rijksarchief te Brugge n°99, publication n°6364, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2023.
- STAELENS Caroline en MATTHYS Thibaut, Inventaris van het archief van het Hypotheekkantoor van Oostende met inbegrip van het archief van het Hypotheekkantoor van Brugge 2: Overdracht 2018 (1960-2015), série Inventarissen Rijksarchief te Brugge n°98, publication n°6361, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2023.
- STAELENS Caroline en MATTHYS Thibaut, Inventaris van het archief van het registratiekantoor van Roeselare met inbegrip van het voormalig tweede registratiekantoor van Roeselare: Overbrenging 2017 (1837-1986), série Inventarissen Rijksarchief te Brugge n°95, publication n°6258, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
- STAELENS Caroline en MATTHYS Thibaut, Inventaris van het archief van het eerste registratiekantoor van Roeselare: Overbrenging 2017 (1859-1988), série Inventarissen Rijksarchief te Brugge n°94, publication n°6257, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
- STAELENS Caroline en MATTHYS Thibaut, Inventaris van het archief van het registratiekantoor van Izegem met inbegrip van het voormalige tweede registratiekantoor van Tielt en het voormalige registratiekantoor van Meulebeke: Overbrenging 2017 (1837-1995), série Inventarissen Rijksarchief te Brugge n°93, publication n°6256, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
Aux Archives de l'État à Hasselt
- STAELENS Caroline en D’HAENE Emma, Inventaris van het archief van het Hypotheekkantoor van Tongeren: Overdracht 2019 (1909-2005), série Inventarissen Rijksarchief te Hasselt n°128, publication n°6355, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2023.
- STAELENS Caroline en LANNOY Pieterjan, Inventaris van het archief van het registratiekantoor van Bilzen: Overbrenging 2016 (1845-1986), série Inventarissen Rijksarchief te Hasselt n°127, publication n°6346, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
Aux Archives de l'État à Louvain
- STAELENS Caroline, Inventarissen van de archieven van het eerste en tweede registratiekantoor van Asse: Overbrenging 2019 (1930-2007), série Inventarissen Rijksarchief te Leuven n°89, publication n°6340, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
- STAELENS Caroline en MATTHYS Thibaut, Inventarissen van de archieven van het eerste en tweede registratiekantoor van Dilbeek met inbegrip van het archief van het voormalige registratiekantoor Lennik: Overbrengingen 2017 en 2019 (1830-2014), série Inventarissen Rijksarchief te Leuven n°88, publication n°6338, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
- STAELENS Caroline en VERVAET Thomas, Inventaris van het archief van het registratiekantoor van Diest: Overbrenging 2020 (1836-1969), série Inventarissen Rijksarchief te Leuven n°87, publication n°6333, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
Pour en savoir plus
- Projet Saturn : traitement des archives du SPF Finances
- L'inventoriage des archives des bureaux d'Enregistrement en Wallonie progresse
- Les archives des hypothèques : une mine d’or pour les généalogistes et les chercheurs
- Les archives des bureaux de l'enregistrement offrent de nombreuses possibilités de recherche
