Les Archives générales du Royaume conservent des milliers de lettres de rémission de l’époque moderne. Jusqu’à présent, elles étaient difficiles à repérer et ont donc été peu étudiées. Le projet PARDONS a analysé les principales séries : une base de données est désormais consultable en ligne !
La question du droit de grâce évoque souvent le cas des États-Unis. Le roi des Belges dispose également du droit d’accorder une grâce, mais il est rarement appliqué dans la pratique de nos jours.
Les souverains bourguignons et habsbourgeois, en revanche, usaient souvent de leur droit de grâce. Les Archives de l’État conservent des milliers de lettres de rémission avec lesquelles le souverain accordait une grâce au requérant. Il s’agit de sources uniques pour des recherches historiques dans plusieurs disciplines mais jusqu’il y a peu, elles étaient difficilement accessibles et elles ont donc été exploitées relativement peu.
Pour y remédier, le projet PARDONS (BRAIN-be 2.0) a été lancé en août 2021, une collaboration entre les Archives de l’État et des historiens (du droit) de la KULeuven et de l’UCLouvain, en partenariat avec l’asbl Histories et la Direction du Patrimoine culturel de la Communauté française.
Ce projet quadriennal visait à promouvoir l’ouverture à la recherche durable de quelques séries de lettres de rémission et à stimuler le public à travailler sur ces sources. Des séries substantielles se trouvent entre autres dans les archives du Conseil privé (200 boîtes avec des dossiers de la période 1540-1702), de l’Audience et de la Chambre des comptes du Brabant, qui enregistrait une copie après le paiement des frais dus (2601 lettres de grâce pour la période 1468-1659, disponibles en ligne).
Les lettres de rémission de la Chambre des comptes du Brabant et de l’Audience, quant à elles, peuvent être retrouvées et consultées via une base de données disponible sur la plateforme SODHA. On y trouve les noms des requérants, leur origine, le lieu et la date du délit, la langue et évidemment une référence à la source d’origine. S’il est possible de consulter une copie de la lettre de rémission via le moteur de recherche Agatha, la base de données l’indique également. Grâce à cette base de données, les lettres de rémission peuvent maintenant être analysées au niveau macro.
Un autre volet important est la transcription des lettres afin de permettre des recherches textuelles. Grâce à des logiciels de reconnaissance de texte, un grand volume de transcriptions a été réalisé avec l’aide très appréciée de bénévoles. Pour l’instant, le contrôle des transcriptions par IA est en cours afin qu’elles puissent rapidement être mises à disposition en ligne.
Partenaires
PARDONS est un projet de recherche de quatre ans (2021-2025) financé par BELSPO dans le cadre du programme BRAIN-be 2.0 mis en œuvre par une équipe de chercheurs des Archives de l’État, de la KULeuven et de l’UCLouvain.
