Le projet SATURN finalise un nouvel inventaire consacré au fonds du premier bureau de la conservation des Hypothèques de Mons. Une source clé, qui complète les archives de deux autres bureaux, pour comprendre la propriété et les mutations foncières dans le Hainaut entre 1799 et 1975.
La conservation des Hypothèques occupe une place centrale dans l’organisation administrative et juridique de la Belgique depuis l’annexion du territoire à la France en 1795. Instituée dans le sillage du Code civil, elle a pour mission d’enregistrer et de rendre opposables les droits réels immobiliers : hypothèques, privilèges, ventes ou encore donations portant sur des biens immeubles. Ce système vise avant tout à sécuriser le crédit et les transactions immobilières en garantissant la transparence de la situation juridique des biens.
Le fonds du premier bureau de la conservation des Hypothèques de Mons témoigne concrètement de ce fonctionnement. Il complète ainsi la documentation produite par le bureau unique des hypothèques de Mons (1799-1936) et par l’autre second bureau qui lui a succédé en 1937 (déjà disponibles aux Archives de l’Etat à Mons). Aujourd’hui, ces versements d’archives s’inscrivent dans un contexte de profondes évolutions administratives – dématérialisation progressive des procédures et réformes institutionnelles modifiant les modes de gestion et de conservation des documents.
Pistes de recherche
Ces fonds d’archives rassemblent des registres, répertoires et documents produits donc dans le cadre de l’inscription et de la publicité des droits immobiliers. À travers ces sources, se dessinent les relations économiques, sociales et familiales d’un territoire : accès à la propriété, endettement, investissements, mais aussi fragilités financières ou stratégies patrimoniales. Ce fonds constitue ainsi une ressource importante pour la recherche historique. Historiens, généalogistes et chercheurs en sciences sociales y trouveront ainsi, pour Mons et sa région, des informations précieuses sur l’histoire foncière, les transformations des espaces urbains et ruraux, les dynamiques économiques locales ainsi que l’évolution des patrimoines privés ou publics, individuels et familiaux.
Ces archives, au-delà de leur intérêt juridique et économique, portent aussi la trace des personnes qui les ont tenues. Parmi les pièces du fonds, un registre attire ainsi l’attention par une lettre d’appel aux dons destinée à financer les études du jeune fils de l’inspecteur principal de l’Enregistrement à Mons, tué avec son épouse et sa fille lors des bombardements de Mons en 1944. La portée symbolique de ce document est d’autant plus forte que ce registre avait été entamé par la fille elle‑même, qui travaillait pour premier bureau des Hypothèques. Ce document illustre que derrière les procédures administratives se cachent des vies humaines, parfois particulièrement marquées par les drames de l’histoire.
La publication de cet inventaire constitue ainsi un outil de recherche indispensable, mettant en lumière un patrimoine archivistique essentiel à la compréhension de l’histoire montoise. Elle facilite l’accès à des sources riches et complexes, complète par ailleurs utilement les archives notariales, puisque les transcriptions d’actes relatives à la transmission de droits réels immobiliers dans le ressort territorial du bureau sont principalement consultables par le biais de tables alphabétiques.
Daphnis
Enfin, le site Daphnis est le moteur de recherche à privilégier avant toute recherche dans les archives du bureau unique (1799-1936), du Premier bureau (transcriptions entre 1937 et 1975) ou du Second bureau (transcriptions entre 1937 et 1967) des Hypothèques de Mons. Cet outil en ligne permet en effet de rapidement identifier, par commune, période et compétences, vers quel bureau et par quelles archives poursuivre les recherches.
L’inventaire
L'inventaire est disponible gratuitement en ligne via les liens ci-dessous.
ALEXIS Gauthier, ASSIF Abdelmjid et DURIEUX Romain, Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons : Premier bureau (1937-2000), série Inventaires Archives de l'État à Mons n° 225, publication n° 6631, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
