Le tableau de tri des archives cadastrales vient d’être finalisé par le projet SATURN, en collaboration avec l’administration. Le but est d’effectuer des transferts homogènes, d’opérer des sélections et éliminations efficaces et d’accompagner les opérations de numérisation.
Depuis deux siècles, les agents de l’administration du Cadastre, dans les bureaux des contrôles locaux et des directions régionales, collectent les informations des mutations immobilières qui leur parviennent des bureaux d’enregistrement, des communes, des particuliers, de leurs travaux d’arpentage. Ils compilent et organisent ces données au sein d’une documentation complexe et structurée. Le but est de suivre les transformations du territoire et l’évolution des titres de propriétés, et de mettre à jour le plan parcellaire cadastral et les évaluations associées.
Pour faire face aux kilomètres de registres, dossiers, fiches et plans – sur papier, microfiche ou support numérique – accumulés par l’Administration Mesures et Evaluations (MEOW, anciennement Cadastre), le SPF Finances et les Archives de l’État ont mis en place depuis 2013 le projet SATURN. Il s’agit pour les trois équipes du projet de sélectionner, inventorier et conditionner les archives (dont celles du Cadastre) à conserver de manière permanente. Les priorités sont souvent dictées par les impératifs logistiques du SPF Finances (déménagements, réorganisations) et par les transformations des pratiques de travail des services MEOW (numérisation, informatisation).
En amont des opérations de transfert des archives, les archivistes du projet assistent les services MEOW dans la gestion et la conservation de leurs archives. Ils dressent des états des lieux des archives en place et fournissent des recommandations, notamment en matière de sélection. Pour garantir l’efficacité du tri, le projet SATURN vient ainsi de finaliser, en collaboration avec les services, la rédaction du tableau de tri des archives de l’administration Mesures et Evaluations.
Cet instrument permet de structurer et de coordonner les éliminations et les transferts d’archives, de manière uniforme pour les services actifs sur l’ensemble du territoire. Le travail d’inventoriage déjà réalisé a permis de dégager plusieurs lignes directrices qui ont été intégrées dans ce tableau de tri et qui sont déjà appliquées par les équipes du projet dans plusieurs provinces. En termes de transferts, les séries des matrices cadastrales (registres ou biblorhaptes) seront désormais transférées intégralement (1835-1979) tandis que les principales séries des « sources des mutations » doivent l’être jusqu’à la date de la fusion des communes (1835-1976). En termes d’éliminations, il s’agissait d’établir des critères précis et applicables pour le tri de certaines séries considérées comme des doublons ou de concevoir des manières de recueillir des échantillons de certaines catégories de documents intermédiaires – afin de documenter les pratiques de travail et d’étoffer les possibilités d’historiques parcellaires.
Le tableau de tri est aussi fondamental pour accompagner les opérations de numérisation d’archives papier entreprises par les services MEOW. Le projet SATURN se doit en effet d’œuvrer à garantir la préservation des documents – avec une attention particulière pour les pièces les plusieurs anciennes, comme les « tableaux indicatifs » (1835-1980) et les « croquis de mutation » (1835-2005). Ces documents uniques et essentiels – jusqu’ici relativement bien conservés par les services, mais manipulés régulièrement pendant près de deux siècles – seront transférés aux Archives de l’État directement après leur numérisation.
Le tableau de tri
DURIEUX Romain et PRENEEL Marij, Archief van de Federale Overheidsdienst Financiën : Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie : Administratie Opmetingen & Waarderingen : Centra en Antennes : Kadaster : Archiefselectielijst 2025, série Tableaux de gestion et tableaux de tri n° 292, publication n° 6566, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
Cette publication est uniquement disponible sous forme électronique. Vous pouvez télécharger la version PDF via notre webshop ou consulter le tableau de tri sur notre site web à l’aide de la fonction de recherche des tableaux de tri.
