Le Cadastre donne un aperçu détaillé du patrimoine immobilier afin d’offrir une sécurité juridique (qui est le propriétaire d’une certaine parcelle et où se trouvent les frontières) et pour percevoir correctement des impôts. Toutes les activités d’arpentage et de calcul ont produit plusieurs kilomètres de documents et de plans sur papier, sur microfiche et sur support numérique.   

Aujourd’hui, les archives du Cadastre sont la compétence de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances. Jusqu’en 2018, ces services étaient très réticents à transférer des archives aux Archives de l’État. En effet, la délivrance de documents cadastraux était une importante source de revenus. Les directions régionales du cadastre (aujourd’hui les antennes Mesures et Évaluations) disposaient de leurs propres services d’archives où des citoyens, des géomètres, des notaires et des chercheurs pouvaient mener des recherches et obtenir des informations cadastrales payantes.   

Le Cadastre avait demandé et obtenu une exemption à la loi sur les archives de 1955 qui impose le transfert aux Archives de l’État de tous les documents de plus de cent ans. Tous les documents du cadastre étaient étiquetés comme ayant une utilité administrative permanente. En conséquence, pratiquement toutes les archives restaient chez les services du Cadastre. Grâce à d’excellents contacts personnels, les Archives de l’État à Gand ont obtenu dans les années 1970 et 1980 quelques plans pré-primitifs, des dossiers d’expertise et des documents de péréquation. D’autres directions régionales n'ont rien transféré à l’époque. Lors d’opérations de déménagement, des documents précieux ont ainsi été perdus. À Anvers par exemple, les dossiers d’expertise de bâtiments spéciaux ont été mis au conteneur à papier lors du déménagement vers le bâtiment AMCA. Dommage…    

Peu après le lancement du projet SATURN en 2013, les choses ont avancé. Les plans primitifs originaux et les procès-verbaux des démarcations frontalières de toute la Belgique ont été transférés. Petit à petit, les archives des « antennes » (services extérieurs) sont également arrivées. Mais il restait encore une grande masse d’archives des anciennes directions générales (Centres Mesures et Évaluations). À partir de 2018, le transfert des archives des Centres Mesures et Évaluations a finalement été lancé. À la suite de rationalisations, le SPF Finances a quitté plusieurs bâtiments et les Archives de l’État étaient la solution idéale pour abriter les archives. La Wallonie a pris une avance dans ce domaine et près de 4 kilomètres d’archives cadastrales ont été transférées aux dépôts de Namur, Arlon, Mons et Liège. Les transferts aux Archives de l’État à Bruxelles (Forest), Louvain et Louvain-la-Neuve sont en cours. Entre 2025 et 2028, les Archives de l’État accueilleront les archives cadastrales des Centres Mesures et Évaluations de Gand, Hasselt, Bruges et Anvers. Il s’agira entre 2018 et 2028 d’un total de près de 12 kilomètres d’archives cadastrales. L’accent est mis sur les documents antérieurs à 1976, c’est-à-dire des documents de base (y compris des plans), des documents relatifs à des mutations et des documents d’expertises (conservés à propos de péréquations successives).

Que de bonnes nouvelles donc ? Oui et non… Comme on l’a dit, les archives cadastrales sont fort intéressantes, mais effectuer des recherches est assez complexe. En outre, l’état matériel des archives cadastrales n’est pas optimal. Avant que ces archives soient accessibles aux citoyens justiciables et aux lecteurs intéressés, il reste encore beaucoup de travail à accomplir : trouver suffisamment de magasins de stockage, réaliser des jalons de recherche, organiser l’accès aux fonds numériques et donner une formation supplémentaire au personnel des salles de lecture et aux archivistes. Nous relevons volontiers tous ces défis !