Depuis plusieurs décennies, les Archives de l’État et le SPF Justice entretiennent une collaboration fructueuse en matière de gestion d’archives. Ainsi, des équipes mobiles d’archivistes du SPF Justice ont été créées et les Archives de l’État publient de nombreux inventaires d’archives judiciaires. Trois nouveaux inventaires récents décrivent les archives de différentes juridictions du ressort de la Cour d’appel du Hainaut.
Les archives judiciaires représentent un pourcentage important des fonds d’archives conservés dans les dépôts des Archives de l’État. En collaboration avec le SPF Justice, un tableau de tri complet a été élaboré. Régulièrement mis à jour, il reprend les principales séries de documents produits par les différentes juridictions, de la Justice de Paix à la Cour d’appel. Cet outil permet au personnel des équipes volantes du SPF Justice - chargées du traitement des archives des tribunaux dans le ressort des différentes Cours d’appel de tout le pays - de travailler efficacement, sous la supervision des archivistes de l’État.
Un premier inventaire décrit les archives du Tribunal du Travail de Mons (versement de 2021 relatif à la période de 1970 à 2013) et du Tribunal du Travail de Charleroi (versement de 2020 relatif à la même période).
L’inventaire du Tribunal de police de Mons débute en 1962. En effet, la loi du 28 juillet 1962 crée à Mons, à partir d’octobre 1962, une justice de paix complémentaire dont le titulaire est exclusivement chargé d’assurer le service du tribunal de police pour les cantons de Boussu, Dour, Mons et Pâturages (Moniteur belge du 4 août 1962, p. 6631-6632). L’inventaire des archives du Tribunal de police de Charleroi versées en 2020 concernent l’activité de ce tribunal durant la période de 1981 à 2001.
Enfin, l’inventaire des archives du greffe correctionnel du Tribunal de première instance de Mons versées en 2022 contiennent notamment les minutes des jugements prononcés de 1958 à 1992. D’autres inventaires d’archives judiciaires sont en préparation, notamment pour les Parquets près les Procureurs du Roi de Mons et de Charleroi.
Les documents contenus dans ces inventaires permettent non seulement de répondre aux nombreuses et légitimes interrogations des justiciables mais fourniront, en outre, des sources aux historiens de la pratique judiciaire, moyennant les autorisations nécessaires de la part du Parquet pour ce qui concernent les affaires correctionnelles de moins de 100 ans. Plus d’infos à ce sujet dans nos modalités de consultation.
Inventaires
Uniquement disponibles en version électronique, les inventaires peuvent être consultés gratuitement via les liens ci-dessous.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives du Tribunal du travail de Mons, versement 2021 (1970-2013) et du Tribunal du travail de Charleroi, versement 2020 (1977-2010), série Inventaires des Archives de l’État à Mons nr°204, publication n° 6487, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024. Télécharger l’inventaire en PDF.
- VANLEYNSEELE Stéphane, (sous la direction de) NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives du Tribunal de police de Mons ((1824) 1962-1985) et du Tribunal de police de Charleroi, versement 2022 (1981-2001), série Inventaires des Archives de l’État à Mons n° 205, publication n° 6488, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024. Télécharger l’inventaire en PDF.
- NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons : Tribunal correctionnel : Versement 2022 (1958-2008), série Inventaires des Archives de l’État à Mons Rijksarchief te Bergen nr. 206, publication n° 6489, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024. Télécharger l’inventaire en PDF.
