Le 3 juin 2026, les Archives de l’État et les autorités françaises ont officialisé, lors d’une cérémonie organisée à l’ambassade de France en Belgique, la restitution de plus de 300 documents d’archives historiques datant de l’époque napoléonienne (1799-1815).
Ce 3 juin 2026, à l’ambassade de France en Belgique, en présence de Madame Vanessa Matz, Ministre fédérale de la Politique scientifique, ainsi que des directeurs des Archives de France, des Archives diplomatiques et du Service historique de la Défense, les Archives de l’État ont remis plus de 300 documents datant principalement de l’époque napoléonienne (1799-1815).
Les documents restitués comprennent notamment des pièces relatives à la Maison de l’Empereur et à la campagne d’Égypte, des lettres signées par plusieurs grandes figures de l’Empire ainsi qu’un document autographe de Napoléon lui-même.
Cette restitution constitue l’aboutissement d’une enquête ouverte par les Archives de l’État en 2019, après que des archivistes aient repéré des documents d’archives publiques mis en vente sur des plateformes spécialisées par un collectionneur d’objets de l’époque napoléonienne. Grâce à la collaboration entre les Archives de l’État, les services de police et les autorités judiciaires belges, plusieurs centaines de documents ont pu être localisés, saisis et identifiés comme des archives publiques relevant de la Belgique ou de la France.
Cette affaire met en lumière une mission moins connue mais essentielle des Archives de l’État. Outre la conservation, le traitement et la mise à disposition des archives au bénéfice des citoyens et des chercheurs, les Archives de l’État veillent également à l’intégrité du patrimoine archivistique public. Lorsque des documents d’archives sont illicitement mis sur le marché, leurs collaborateurs mettent leur expertise au service de leur identification et, lorsque cela est possible, de leur récupération.
La restitution à la France illustre également l’excellente coopération entre les services d’archives belges et français dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. En partageant leurs connaissances et leur expertise, les deux pays contribuent à protéger des documents historiques précieux et à les restituer aux institutions chargées de leur conservation.
Grâce à cette opération réussie, des centaines de documents d’archives uniques ont pu être sauvegardés pour la recherche future, permettant ainsi de préserver une part importante de la mémoire historique européenne pour les générations à venir.
Le jugement
Dans son jugement, le Tribunal rappelle que les archives qualifiées de publiques sont soumises à des règles strictes qui reflètent leur caractère atypique : elles sont « hors commerce » et ne peuvent être données ; elles sont incessibles et imprescriptibles.
Une archive venant d’une autorité publique et adressée à une autre autorité publique est incontestablement une archive publique (conformément à la loi relative aux archives du 24 juin 1955 et à l’arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1er, 5 et 6 bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives). Néanmoins, un document d’origine privée peut également être confié aux Archives de l’État et devenir une archive publique, conformément à la loi.
Pour rappel, les services des Archives de l'État permettent à toute personne de s’y rendre et de consulter des documents ; malheureusement ceux-ci sont souvent la proie de personnes peu scrupuleuses qui souhaitent obtenir de l’argent en les dérobant et en les revendant. Mais même si des documents d’archives publics n’ont jamais été déposés aux Archives, leur possession est illicite.
Dans le cas d’espèce, le prévenu savait ou ne pouvait ignorer que les archives avaient une origine illicite et que les objets dont il a eu la possession ou la détention ont été obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit. Le moyen de défense selon lequel il aurait obtenu certaines pièces lors de ventes tenues par des commissaires-priseurs est, au vu du caractère public des archives et de leur inaccessibilité et imprescriptibilité, non recevable.
Questions ?
La simple détention d’archives publiques est illicite. Leur commerce constitue un délit de recel. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les Archives de l’État de votre région.
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