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Les archives des juridictions militaires : modalités de consultation

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11/01/2022

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Parmi celles-ci, la consultation des archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration nécessite l'autorisation du Collège des procureurs généraux.

Vous souhaitez savoir s'il existe un dossier sur vos (grands)-parents dans les archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration ? Contactez les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier par email pour toute demande d'informations. Les archivistes de l'État feront les recherches nécessaires et vous indiqueront si le dossier souhaité existe.

Au printemps 2022, afin de mieux aider les chercheurs et les familles à l'avenir, nous avons reconstitué les séries d'archives des juridictions militaires, qui, au fil des ans, ont été dispersées dans les différents dépôts des Archives de l'État. Tout d'abord, des dossiers conservés aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ont été transférés aux Archives de l’État à Anvers, à Hasselt et à Louvain. Entre-temps, le déménagement vers les Archives de l'État à Gand est également presque terminé. Ensuite, des palettes de dossiers se dirigent vers les Archives de l'État à Bruges et à Courtrai. Les dossiers pour les Archives de l'Etat à Mons et à Tournai sont actuellement mis sur palettes. Par conséquent, les dossiers relatifs à la province de Hainaut ne sont temporairement pas consultables, jusqu'à ce que le déménagement aux Archives de l'État à Mons et à Tournai soit terminé. Les dossiers relatifs aux sections de Charleroi et de Mons de l'arrondissement judiciaire du Hainaut iront aux Archives de l'Etat à Mons. Les dossiers de la section de Tournai vont aux Archives de l'État à Tournai.

Demande d'autorisation

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Après avoir pris contact avec les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier, les personnes souhaitant, pour quelque raison que ce soit, consulter un ou plusieurs dossiers des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration, doivent adresser une demande écrite et motivée au Collège des procureurs généraux, en mentionnant les nom et prénom de la /des personne(s) à laquelle/auxquelles la recherche a trait (en y ajoutant le cas échéant des informations complémentaires telles le lieu et la date de naissance, l’adresse du domicile, la date de la sentence, etc., ainsi que les références du dossier transmises par les archivistes de l'État.

  • Collège des procureurs généraux
    Service d’appui du ministère public  
    Avenue de la Toison d’or 87, boite 4 (9e étage)
    1060 Bruxelles 

Consultation des dossiers

En cas de réponse positive du Collège des Procureurs, les dossiers peuvent être consultés, sur rendez-vous, du mardi au vendredi, de 9h à 16h30, dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier, située à la rue du Houblon 26-28 à 1000 Bruxelles.

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Page mise à jour le 28 octobre 2022.

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