L'inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi est paru en 2012. Ces archives permettront notamment d’étudier l’évolution de la délinquance juvénile dans l’arrondissement de Charleroi entre 1970 et 1990.
Avant d'être versées aux Archives de l'État à Mons, les archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi ont fait l'objet d'un tri systématique. Ce tri a été effectué dans les locaux du Palais de Justice de Charleroi, en collaboration avec le secrétaire chef de service du Parquet et l’équipe du SPF Justice, chargée du traitement des archives. En 2012, les Archives de l'État ont publié l'inventaire de ce fonds d'archives.
Le document le plus ancien du fonds d'archives du Parquet du procureur du Roi date de 1878. Cependant, les archives produites par le Parquet de Charleroi au cours du XIXe siècle sont pour la plupart perdues. Les documents produits durant la Seconde Guerre mondiale n’ont, eux aussi, visiblement pas reçu la même attention que ceux du Parquet de Mons. En effet, seuls ont été conservés, à Charleroi, le registre de transactions en matière d’affaires de ravitaillement couvrant les années 1940 et 1941 ainsi que des registres aux notices et des registres d’exécution des peines. Les dossiers plus récents permettront cependant aux chercheurs d’étudier notamment l’évolution de la délinquance juvénile dans l’arrondissement, des années 1970 aux années 1990.
Notons que des dossiers produits durant la période de l’entre-deux-guerres, qui avaient été versés aux Archives de l’État à Mons en vrac en 1964, et quelque peu négligés par la suite, ont été également triés et classés. C’est ainsi que les dossiers de séquestres de biens allemands après la Première Guerre mondiale ont pris place dans cet inventaire.
Consultabilité des archives
En ce qui concerne les conditions d’accès, rappelons que seules les archives de plus de cent ans sont librement consultables. La consultation et la reproduction de documents de moins de cent ans nécessitent une demande écrite et motivée adressée à l’Archiviste général du Royaume ou à son délégué, le responsable du dépôt des Archives de l’État à Mons. La demande de consultation ou/et de reproduction doit être accompagnée de l’autorisation expresse et préalable du procureur général près la Cour d’Appel de Mons.
Les inventaires
L'inventaire est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'État ou en cliquant sur le lien ci-dessous. Il est en vente sous forme papier aux Archives de l'État à Mons, à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be.
NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000, série Inventaires des Archives de l’État à Mons n°106, publication n°5110, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 6 € (+ frais d'envoi éventuels).
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
A consulter également
NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003, série Inventaires des Archives de l’État à Mons n°103, publication n°5039, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2011, 8,50 € (+ frais d'envoi éventuels).
Les archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles sont ouvertes à la recherche
Page mise à jour le 7 juin 2023.
