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Projet Jusinbellgium : base de données digitales de précédents belges en matière de justice internationale

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Contenu

Aux lendemains de la Guerre froide et des conflits en Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone ou au Cambodge, de nouvelles structures judiciaires sont apparues sur la scène internationale. Le point culminant de cette évolution a été la ratification, en 1998, du Statut de Rome, qui a jeté les bases de la constitution de la Cour pénale internationale. Le développement d’une justice internationale ne s'est cependant pas fait sans mal. En effet, quelques grandes puissances ont refusé de ratifier le Statut de Rome (entré en vigueur le 1er juillet 2002) et il manque toujours un consensus sur la jurisprudence en matière de justice internationale.

La Belgique a toujours joué un rôle précurseur dans le développement d’une justice internationale.  Ceci peut s’expliquer notamment par le fait que :

  • la Belgique a été le seul pays européen à être (entièrement) occupé durant les deux guerres mondiales,
  • la Belgique avait, en tant qu’ex-mandataire colonial, une responsabilité historique et politique dans le conflit au Ruanda (années 1990),
  • la Belgique a généralement une forte tradition politique et intellectuelle dans la lutte pour le droit international.

Les archives qui sont issues de ce combat contre l’impunité sont généralement peu connues, même auprès des chercheurs. En outre, il est souvent problématique d’avoir accès à ces documents. Les historiens et les chercheurs en sciences sociales qui utilisent les archives judiciaires accordent souvent trop peu d’importance au contexte législatif de la production des documents. Les juristes, quant à eux, négligent parfois le cadre historique des archives.

Base de données digitales de précédents belges en matière de justice internationale (1914-2014)

Le projet JUSINBELLGIUM entend mettre sur pied un instrument de travail intégré pour analyser le rôle de la Belgique dans le développement de la justice internationale. Dans une première phase, les centaines de procès ayant trait à la Belgique seront inventoriés. Les fonds d’archives inventoriés – soit environ 100.000 folios – seront ensuite numérisés. Dans une dernière phase, un instrument de recherche interdisciplinaire sera créé dans le but de permettre un accès aisé à cette masse d’informations et de pouvoir être utilisé tant par des avocats que par des historiens ou d’autres chercheurs.

L’instrument de recherche sera réalisé suivant le Projet d'outils juridiques de la Cour pénale internationale à La Haye et il sera intégré au site internet de cette Cour. 

Partenaires

Le projet JUSINBELLGIUM bénéficie du financement du SPP Politique scientifique fédérale (Belspo) dans le cadre du programme BRAIN (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks). Il est réalisé en collaboration avec les Archives de l’État, l'ULB, la KULeuven et la Philipps-University Marburg (Allemagne).

Collaborateurs

Chargés de projet :

  • Delphine Lauwers, Archives de l'État.
  • Ornella Rovetta, Université Libre de Bruxelles.
  • Hendrik Vandekerckhove, Katholieke Universiteit Leuven.

Coordination : Pieter Lagrou, Université Libre de Bruxelles.

Comité scientifique :

  • Paul Drossens, Archives de l'État.
  • Jan Wouters, Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven)
  • Wolfgang Form, Philipps-University Marburg (DE)

Actualités

Il n'y a aucune actualité pour ce projet.
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