Archives de l'État en Belgique

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Archives africaines

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Un protocole d’accord conclu fin 2014 entre les Archives de l’État et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement prévoit le transfert des archives africaines conservées par le SPF vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. En 2017, un nouveau protocole d’accord signé par les deux parties rajoute aux 9,5 kilomètres linéaires d’archives africaines, 6 kilomètres d’archives diplomatiques et 4 kilomètres d’archives de la Coopération au Développement. Au total, les opérations traiteront sur 10 années près de 20 kilomètres linéaires d’archives.

Quelles sont les archives transférées ?

À l’image de l’appareillage institutionnel et administratif qui les a produites, les archives africaines (1885-1962) se composent de deux grands ensembles de fonds :

  • Le premier est composé des archives produites originellement par le Gouvernement général du Congo dit Administration d’Afrique chapeautant les territoires sous mandat belge du Ruanda-Urundi ainsi que par son prédécesseur en droit à savoir le « Gouvernement local » de l’État indépendant du Congo  (soit environ 5 kilomètres linéaires).
  • Le second englobe les archives produites par l’ancien ministère des Colonies dit Administration d’Europe, par son prédécesseur en droit le Gouvernement Central embryonnaire de l’État indépendant du Congo ainsi que par ses successeurs en droit (ministère du Congo et du Ruanda-Urundi et ministère des Affaires africaines) (soit environ 4,5 kilomètres linéaires).

Les archives africaines intègrent également :

  • des archives de cabinet des ministres en titre ;
  • des archives des services extérieurs de l’Administration d’Europe comme le Musée royal du Congo belge ou encore l'École coloniale/École d’Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi ;
  •  des archives des organismes de droit colonial comme le Fonds Reine Élisabeth pour l’Assistance médicale aux Indigènes (FOREAMI) ou le Fonds du Bien-Être indigène (FBEI) ;
  • des archives d’organismes de droit belge comme l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, l'Institut de Médecine tropicale et la SABENA
  • des archives d'organes consultatifs comme le Conseil colonial/Conseil de Législation.
  • des archives privées relatives à la période coloniale.

Pourquoi ce transfert d'archives ?

Légalement, le SPF Affaires étrangères est tenu de transférer ses archives de plus de 50 ans aux Archives de l’État (loi du 24 juin 1955 sur les archives, modifiée par la loi du 6 mai 2009 ; arrêtés royaux du 18 août 2010). En cette période d'économies budgétaires, le SPF Affaires étrangères souhaite, par ailleurs, se concentrer sur ses activités.

Afin de tenir informées les personnes intéressées sur ce vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années, les Archives de l’État présentent sur leur site internet 2 fois par an un état d’avancement des opérations de classement, d’inventoriage, de reconditionnement et de transfert des archives africaines.

L'expertise des Archives de l'État en matière d 'archives africaines a considérablement augmenté ces dernières années, en partie suite à la préparation d'un guide d'archives sur les archives de la période coloniale belge. Ce guide d’archives est élaboré en collaboration avec le Musée royal de l’Afrique centrale. Cette publication a pour objectif de faciliter le travail des chercheurs. Les Archives de l'État ont publié en 2012 un jalon de recherche sur les archives coloniales. Ce jalon est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume et est téléchargeable gratuitement en ligne au format pdf.

En signant le protocole d’accord, les Archives de l’État s’engagent formellement à garantir la continuité du service public. L’objectif final est évidemment d’optimaliser ce service, tant pour divers groupes-cibles de chercheurs que pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. L’accessibilité des archives sera améliorée par la numérisation et la publication en ligne des instruments de recherche existants, et surtout par la transformation de ces instruments en inventaires détaillés, rédigés conformément à la norme internationale ISAD(G).

Consultabilité

Les documents ayant au moins 50 ans sont librement consultables, à l’exception des :

  • dossiers personnels (voir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée),
  • documents classifiés. Les Archives de l’État s’engagent à vérifier au préalable si les dossiers donnés en consultation contiennent des documents classifiés. Le cas échéant, il sera demandé via les canaux ad hoc qu’ils soient déclassifiés par la Sûreté de l’État (dans le cas de documents provenant des services civils belges de renseignement ) ou par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (pour les documents en provenance des services militaires belges de renseignement), conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

Les conséquences de ces opérations de transfert pour la consultation des archives sont limitées. Les documents d’archives en cours de reconditionnement sont toujours consultables en salle de lecture du service des archives du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. En vertu du protocole d’accord, leur déménagement vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier  ne peut empêcher leur consultation pendant deux semaines au maximum. Dans les faits, la consultation des archives africaines en salle de lecture du dépôt a été assurée dans les 24/48 heures après leur transfert.

La très grande majorité des archives africaines encore conservées au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ou déjà transférées aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier disposent d’un instrument de recherche sous la forme de listes d’archives, d’inventaires, de bases de données ou encore de fichiers.

Dans une première phase, le transfert d'archives concerne les archives africaines. Les archives diplomatiques et les archives de la coopération belge au développement suivront. Elles doivent auparavant être déclassifiées.

   

L'Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et le Président du comité de direction du SPF Affaires étrangères, Dirk Achten, lors de la signature du protocole d'accord en 2014.© AGR.

Partenaires

Collaborateurs

Publications

CEÛPPENS Lien, COPPIETERS Guy, Congo : Archives coloniales, série Jalons de recherche 36, Publ. 5179, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

Actualités

Au mois d’octobre 2018, un nouveau transfert d’archives africaines a été organisé vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Il porte à plus de deux kilomètres et demi le nombre d’« archives africaines » transférées qui ont été classées, inventoriées et reconditionnées depuis 2016 par une dynamique équipe qui a pris ses quartiers dans les locaux d’archives des bâtiments du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Découvrez l'état d’avancement des opérations.

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