Les archives publiques en papier ou numériques ayant perdu leur utilité administrative mais qui possèdent une valeur historique, en vertu d’un tableau de tri ou d’une décision des Archives de l’État, doivent être transférées après 30 ans aux Archives de l’État, conformément à la loi belge sur les archives.
Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre et sur les formulaires à utiliser, consultez les documents suivants :
- Brochures d’information sur les procédures de transfert
- Archives papier (version 2011)
- Archives numériques (version 2018)
- Bordereau de versement d’archives papier et numériques
- Version Excel (version 2018)
- Version Word (version 2018)
- Manuel pratique du transfert d’archives numériques
(à destination des producteurs d’archives)- Manuel pratique (version 2018)
- Manuel pratique (version 2018)
- Tarifs
- Liste des prix des boîtes d’archives et feuilles de papier non acides
- e-catalogue (via le site internet de la centrale de marchés pour services fédéraux CMS)
