Les archives publiques en papier ou numériques ayant perdu leur utilité administrative mais qui possèdent une valeur historique, en vertu d’un tableau de tri ou d’une décision des Archives de l’État, doivent être transférées après 30 ans aux Archives de l’État, conformément à la loi belge sur les archives.
Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre et sur les formulaires à utiliser, consultez les documents suivants :
- Brochure sur le transfert d’archives non numériques (papier).
- Formulaire bordereau de versement (word + excel)
- Tarifs boîtes d’archives et papiers non acides. La liste de prix des boîtes et chemises d'archives est également consultable dans l'e-catalogue, via le site internet de la centrale de marchés pour services fédéraux (FORCMS).
Les Archives de l’Etat travaillent à la mise en place d’une nouvelle procédure de transfert d’archives numériques qui sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2018. En cas de transfert urgent, veuillez contacter le service Surveillance et Avis (inspect@arch.be).
