1. Pourquoi un transfert des « archives africaines » aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ?
2. Quand les opérations de transfert ont-elles commencé et quelle en sera la durée ?
3. Quels documents composent les « archives africaines » qui sont en cours de transfert depuis le SPF Affaires étrangères ?
4. Quelle est la différence entre « archives coloniales » et « archives africaines » ?
5. L’accès aux « archives africaines » en cours de transfert est-il garanti ?
6. Quels sont les conditions de consultation en vigueur aux Archives de l’État pour les « archives africaines » ?
7. Quels sont les instruments de recherche disponibles en salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ?
8. Pourquoi de nouveaux inventaires rédigés par les Archives de l’État remplaçant les instruments de recherche existants ?
9. Quels sont les outils disponibles permettant d’identifier les archives relatives à la présence belge en Afrique centrale (1885-1962) et conservées en Belgique ?

1. Pourquoi un transfert des « archives africaines » aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ?

Légalement, le SPF Affaires étrangères est tenu de transférer ses archives de plus de 50 ans aux Archives de l’État (loi du 24 juin 1955 sur les archives, modifiée par la loi du 6 mai 2009 ; arrêtés royaux du 18 août 2010). En cette période d'économies budgétaires, le SPF Affaires étrangères souhaite, par ailleurs, se concentrer sur ses activités.

Un protocole d’accord conclu fin 2014 entre les Archives de l’État et le SPF Affaires étrangères a dès lors prévu les termes du transfert des « archives africaines » conservées par le SPF vers les AGR2. En 2017, un nouveau protocole d’accord signé par les deux parties a ajouté aux 9,5 kilomètres linéaires « d’archives africaines », 6 kilomètres d’archives diplomatiques et 4 kilomètres d’archives de la Coopération au Développement.

2. Quand les opérations de transfert ont-elles commencé et quelle en sera la durée ?

Les opérations ont débuté en janvier 2016 et, à ce jour, près de trois kilomètres linéaires « d’archives africaines » ont été classés, inventoriés, reconditionnés et transférés aux AGR2.

Dans une première phase, le transfert d'archives concerne d’abord les « archives africaines ».  Suivront les archives de la coopération belge au développement et enfin les archives diplomatiques. Au total, les opérations traiteront sur 10 années près de 20 kilomètres linéaires d’archives.

En signant le protocole d’accord, les Archives de l’État se sont engagées à renforcer l’accessibilité des archives, notamment par la numérisation et la publication en ligne des instruments de recherche existants, et surtout par la transformation de ces instruments en inventaires détaillés, rédigés conformément à la norme internationale ISAD(G).

3. Quels documents composent les « archives africaines » qui sont en cours de transfert depuis le SPF Affaires étrangères ?

À l’image de l’appareillage institutionnel, administratif et judiciaire qui les a produites, les « archives africaines » (1885-1962) se composent de deux grands ensembles de fonds :

• Le premier est composé des archives produites originellement par le Gouvernement général du Congo dit Administration d’Afrique, chapeautant également les territoires sous mandat puis sous tutelle du Ruanda-Urundi ainsi que par son prédécesseur en droit à savoir le Gouvernement local de l’État indépendant du Congo  (soit environ 6 kilomètres linéaires) ;
• Le second englobe les archives produites par l’ancien Ministère des Colonies dit Administration métropolitaine, par son prédécesseur en droit le Gouvernement Central embryonnaire de l’État indépendant du Congo ainsi que par ses successeurs en droit (Ministère du Congo et du Ruanda-Urundi et Ministère des Affaires africaines) (soit environ 3,5 kilomètres linéaires).

Les « archives africaines » intègrent également :

• des archives de cabinet des ministres en titre ;
• des archives des services extérieurs de l’Administration métropolitaine comme le Musée royal du Congo belge ou encore l'École coloniale/École d’Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi ;
• des archives des organismes de droit colonial comme le Fonds Reine Élisabeth pour l’Assistance médicale aux Indigènes (FOREAMI) ou le Fonds du Bien-Être indigène (FBEI) ;
• des archives d’organismes de droit belge comme l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, l'Institut de Médecine tropicale et la SABENA ;
• des archives d'organes consultatifs comme le Conseil colonial/Conseil de Législation ;
• des archives privées relatives à la période coloniale.

4. Quelle est la différence entre « archives coloniales » et « archives africaines » ?

Deux termes sont principalement utilisés en Belgique pour désigner les archives historiques relatives à la présence belge en Afrique centrale : tantôt on parle d’« archives africaines » tantôt d’« archives coloniales ». Le terme « archives coloniales » englobe un spectre plus large de producteurs d’archives.

Selon les Archives de l’État, les « archives coloniales » sont les archives publiques et privées relatives à la période coloniale au Congo (1885-1960) ainsi qu’à l’administration belge sur le Ruanda-Urundi (1916-1962).

L’expression « archives africaines » désigne uniquement les archives coloniales conservées par le Service public fédéral Affaires étrangères et en cours de transfert aux Archives de l’État. Cette dénomination renvoie au dernier successeur en droit des attributions du Ministère des Colonies à savoir le Ministère des Affaires africaines. À sa liquidation en 1960, le Service des archives du Ministère des Affaires étrangères qui hérite des archives de ce dernier crée en son sein une section « africaine » chargée de conserver les « archives africaines ».

5. L’accès aux « archives africaines » en cours de transfert est-il garanti ?

Les deux partenaires se sont engagés à ce que les conséquences de ces opérations de transfert pour la consultation des archives soient limitées. Les archives encore conservées au SPF Affaires étrangères sont mises en communication par le Service des archives du SPF, dans leur salle de lecture, y compris les ensembles documentaires en cours de traitement. Le déménagement de chaque fonds d’archives vers les AGR2 occasionnera une inaccessibilité de deux semaines maximum. La consultation des fonds déjà transférés aux AGR2 a jusqu’ici toujours été assurée dans les 24 à 48 heures après leur déménagement.

6. Quels sont les conditions de consultation en vigueur aux Archives de l’État pour les « archives africaines » ?

À l’image des autres fonds d’archives conservés aux Archives de l’État, les « archives africaines » ayant au moins 30 ans sont librement consultables, à l’exception des :

• documents contenant des données à caractère personnel (et a fortiori les dossiers personnels), conforment à la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (mettant en œuvre le RGPD).
• documents classifiés. Les Archives de l’État s’engagent à vérifier au préalable si les dossiers demandés en consultation contiennent des documents classifiés. Le cas échéant, il sera demandé via les canaux ad hoc qu’ils soient déclassifiés, conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

7. Quels sont les instruments de recherche disponibles en salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ?

Tous les fonds « d’archives africaines » transférés aux AGR2 sont dotés d’un instrument de recherche. Dans l’attente de leur publication, tous les inventaires provisoires sont disponibles sous format papier en salle de lecture des AGR2 à l’exception :

• de la collection « cartothèque » dont la base de données sera librement consultable à partir d’un ordinateur des AGR2 en salle de lecture ;
• de la base de données de la série « registres de la matricule » du fonds « dossiers généraux et individuels du Personnel d’Afrique » identifiant quelque 10.000 agents, et fonctionnaires et officiers de l’État indépendant du Congo qui sera librement consultable à partir d’un ordinateur des AGR2 en salle de lecture ;
• des bases de données relatives aux quelque 80.000 dossiers individuels du Personnel d’Afrique (fonds « Métropole », « Colonie » et « Kinshasa ») qui ne sont pas librement consultables en vertu de la loi sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Toute consultation relative à un membre du Personnel d’Afrique devra faire l’objet d’une demande de consultation préalable. La demande peut être adressée par courrier électronique (agr_ar_2@arch.be).

8. Pourquoi de nouveaux inventaires rédigés par les Archives de l’État remplaçant les instruments de recherche existants ?

La très grande majorité des « archives africaines » encore conservées au SPF Affaires étrangères ou déjà versées aux AGR2 disposent d’un instrument de recherche établi par le Service d’archives du SPF Affaires étrangères ou par les Archives de l’État, dans le cadre des opérations de transfert en cours. Les nouveaux instruments de recherche ainsi que ceux adaptés par les Archives de l’État seront aussi disponibles en salle de lecture des AGR2 dans l’attente de leur publication par les Archives de l’État et leur intégration dans le moteur de recherche consultable en ligne.

En effet, en vertu du protocole d’accord liant les deux partenaires, tous les instruments de recherche existants seront actualisés par les Archives de l’État, afin de souscrire aux normes archivistiques internationales. Les fonds ne disposant pas encore d’instrument de recherche seront inventoriés. Tous ces nouveaux inventaires publiés seront mis en ligne sur les sites respectifs des deux institutions, au fur et à mesure de leur publication, afin d’être accessibles à tous – chercheurs ou simple particuliers – en Belgique et à l’étranger. Des tables de concordance reprendront, dans chaque inventaire, les anciennes cotes en vigueur au SPF Affaires étrangères (numéros de portefeuilles et numéros de dossiers) et les nouvelles cotes attribuées par les Archives de l’État.

9. Quels sont les outils disponibles permettant d’identifier les archives relatives à la présence belge en Afrique centrale (1885-1962) et conservées en Belgique ?

En l’attente du futur guide des sources de l’histoire coloniale belge, à paraître au cours de l’hiver 2019/2020 (fruit d’une collaboration entre l’Africa Museum et les Archives de l’État), les chercheurs disposent déjà de quelques outils publiés ou consultables sur l’internet.

Tout d’abord, dans le cas des fonds conservés par les services d’archives privés ou publics en Belgique – dont les 19 dépôts des Archives de l’État – le chercheur averti doit puiser avant tout dans l’édition 2017 de l’ouvrage « Sources pour l’étude de la Belgique contemporaine, 19e-21e siècle » publié par la Commission royale d’histoire et édité par les professeurs Patricia Van Den Eeckhout et Guy Vanthemsche.

Il existe désormais une édition 2017 en français et augmentée de cette somme archivistique devenue incontournable depuis sa première édition en 1999. « Les sources pour l’étude de la Belgique contemporaine, 19ème – 20ème siècle » dispose comme de coutume – outre les chapitres consacrés notamment au Ministère des colonies, au SPF Affaires étrangères, aux Archives du Palais ou encore aux archives d’entreprises ou de particuliers – de deux copieux index des noms de personnes et de matières (G. Vanthemsche & P. Van den Eeckhout (éd.), Sources pour l’étude de la Belgique contemporaine, 19e-21e siècle, 2 vol., Bruxelles, 2017, 1.844 p.).

Dans le cas des fonds d’archives privés conservés en Flandre et à Bruxelles principalement par des services d’archives privés du Nord du pays, il existe deux moteurs de recherche en ligne disponibles aussi en anglais à savoir Archiefbank Vlaanderen et ODIS qui sont constamment actualisés.

Dans le cas spécifique des Archives générales du royaume et des Archives générales du royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier sises respectivement à Bruxelles rue de Ruysbroeck et rue du Houblon, les Archives de l’État ont publié en 2012 un « jalon de recherche » autour des archives coloniales réalisé par les archivistes Lien Ceûppens et Guy Coppieters. Ce jalon est aussi librement consultable en ligne. Le jalon détaille non seulement les archives produites par le Parlement, la Cour des comptes, les ministères ou autres services publics mais aussi les archives d’entreprises, de particuliers ainsi que les collections de cartes et plans.

Le guide « Les archives de particuliers relatives à l’histoire de la Belgique contemporaine » de Marc D’Hoore est lui plus ancien – il date de 1998 – mais il détaille avec force notices biographiques toutes les archives de particuliers conservées alors aux Archives générales du royaume à Bruxelles. De plus, la grande majorité des acquisitions d’archives de particuliers relatives à l’histoire coloniale est justement ancienne et donc reprise dans le guide de Marc D’Hoore (M. D’Hoore, Archives de particuliers relatives à l’histoire de la Belgique contemporaine (de 1830 à nos jours), Bruxelles, 1998, 2 vol.).

Le moteur de recherche des Archives de l’État permet d’identifier parmi les fonds et collections des 19 dépôts les fonds, les séries, voire les dossiers par cotes d’inventaire. Pour les Archives du Palais royal, le chercheur doit s’appuyer dans un premier temps sur un inventaire ancien mais précieux à savoir l’« Inventaire des archives relatives au développement extérieur de la Belgique sous le règne de Léopold II » publié en 1965 par Émile Vandewoude (E. Vandewoude, Inventaire des archives relatives au développement extérieur de la Belgique sous le règne de Léopold II, Bruxelles, 1965, 298 p.).

Quant à l’Africa Museum, il donne sur son site internet un aperçu complet des archives de particuliers, d’entreprises ou d’institutions conservées et de nombreux instruments de recherche sont disponibles sur le site en format pdf.

Les archives de particuliers relatives à l’expansion coloniale de la Belgique ont fait l’objet en 1997 d’un guide qui va être mis à jour (P. Van Schuylenbergh, La mémoire des Belges en Afrique. Inventaire des archives historiques privées du MRAC de 1858 à nos jours, Bruxelles, 1997, 149 p.).