En 350 ans, le Grand conseil des Pays-Bas a produit plus de 1,5 km linéaires d'archives. Un travail considérable a été accompli ces dernières années pour ouvrir à la recherche cette masse d'archives aux Archives générales du Royaume. Depuis 2014, 3.500 dossiers de procès se rapportant à Namur ont été décrits dont 500 dans un inventaire qui vient de paraître. De quoi ravir les personnes intéressées par le comté de Namur, par l'histoire judiciaire et/ou par les conflits que les Namurois ont fait trancher par la plus haute juridiction du pays !
Durant près de trois siècles, le Grand Conseil de Malines a occupé une place prépondérante au sein de l’appareil judiciaire des anciens Pays-Bas.
Outre quelques cas d'agression - injure, diffamation, coups et blessures, voire meurtres - l'inventaire paru en 2023 contient un certain nombre d'affaires relatives à l'exercice du pouvoir : conflits de compétences, abus de pouvoir, application de règlements et d'ordonnances (comme les affiches sur les droits de chasse, les droits de pacage, les servitudes, etc.)
La grande majorité des procès concerne des conflits liés à l'argent. Les intérêts, les testaments, la possession de biens, les impôts, les transactions commerciales, le vol, les dommages et les dettes sont les sujets de litige les plus courants dans les dossiers de contentieux décrits. Plus de la moitié des affaires concernent des particuliers : les habitants de Viesville, Neuville, Falaën Parfonteville, etc. On retrouve également bon nombre de nobles, généralement des seigneurs (le seigneur de Gesves, Thon, Doyon, Loyers, Bièvre, Arbre, etc.) et des dames de la région (Marguerite d’Oignies, Hélène Salmier, Jeanne de Crehen, Anne de Senseilles, Jeanne de Merode, etc.) ou d'ailleurs (ex : la dame douairière princesse d’Espinoy, Lamberte de Croÿ).
D'un point de vue chronologique, les dossiers couvrent la période 1492-1776. De quoi ravir les modernistes intéressés par le comté de Namur, par l'histoire judiciaire et/ou par les conflits que les Namurois ont fait trancher par la plus haute juridiction du pays !
Ces dossiers de procès sont consultables au sein de la salle de lecture des Archives générales du Royaume.
L'inventaire
Cet inventaire est le septième (et avant-dernier) volume de la série des dossiers de procès de Namur. Il est consultable en ligne et téléchargeable au format pdf via notre webshop. L'inventaire est également en vente au prix de 7 € à la boutique des Archives générales du Royaume et peut être commandée via publicat@arch.be.
LEYDER Dirk, (avec la collaboration de) VANDER GHINST Guy, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Série Dossiers de procès de Namur : n°3001-3500 (1492-1776), série Inventaires des Archives générales du Royaume, n°699, publication n°6334, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022, 7 € (+ frais de port éventuels).
- Pour consulter l'inventaire en ligne
- Pour télécharger l'inventaire (pdf)
- Index des lieux (pdf)
- Index des parties (pdf)
Inventaires de 3.000 dossiers de procès de Namur, parus de 2017 à 2022
- Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) - Pour en savoir plus
- Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) - Pour en savoir plus
- Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
Inventaires de 1.000 dossiers de procès se rapportant au Luxembourg, parus en 2015 et 2016
- Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782 - Pour en savoir plus
- Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792 - Pour en savoir plus
