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Inventaire des procès de la Cour féodale de Brabant, 1434-1795

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05/03/2020 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Bruxelles

Les archives de la Cour féodale de Brabant ont trait à près de 3000 procès datant de 1434  à 1795. Jusqu’il y a peu, il existait seulement un inventaire manuscrit du XIXe siècle. L’archiviste Harald Deceulaer en a fait un nouvel inventaire, avec une introduction historique très détaillée et en établissant des liens avec les dossiers de procès du Conseil de Brabant.

Généralement, les procès concernent le relief de fief, des questions d’héritages, le retrait lignager (un droit préférentiel des proches lors d’une vente), les rentes sur des prêts, l’usufruit et les droits seigneuriaux. Ils contiennent de nombreuses données biographiques sur les nobles et les seigneurs du duché de Brabant et des pays d’Outre-Meuse. Parfois, les litiges concernent des hameaux ou des terrains portant d’anciens noms que nous avons oubliés. C’est pourquoi ces dossiers de procès peuvent être intéressants pour l’histoire locale ou pour la toponymie.    

Comme la Cour féodale de Brabant a été du XVe au XVIIe siècle également un tribunal d’appel pour certains tribunaux scabinaux, les archives de cette période concernent également des conflits interpersonnels, comme des insultes, du vol, de la violence, des dettes, des indemnisations, etc. Ces dossiers ont essentiellement trait à quelques villages où le tribunal scabinal allait en appel devant la Cour féodale (Deurne près d’Anvers, Rhode, Alsemberg, Linkebeek, Dworp, Beersel, Berlaar et Duffel).

Qu’était-ce une cour féodale ? Elle était compétente pour l’enregistrement de transactions et pour régler des conflits relatifs à des biens féodaux. Généralement, il s’agissait de biens immobiliers (terrains, châteaux) ou de droits pouvant générer des ressources, comme des péages, des droits de chasse ou de pêche, des obligations de fournitures annuelles. Au fil des siècles, un suzerain (généralement le souverain) avait donné ces biens à des vassaux. Si ceux-ci étaient bien les propriétaires du bien et qu’ils pouvaient le vendre ou passer à leur héritiers, le nouveau vassal devait, lors d’une transaction, payer un impôt au suzerain (en l’occurrence le souverain) et lui « rendre hommage ». Lors de la cérémonie traditionnelle, le vassal, nu-tête, mettait les mains dans celles du suzerain en faisant serment de fidélité. À partir de la moitié du XVIIIe siècle, il s’agissait plutôt d’un acte administratif. La cour féodale enregistrait les transactions et les hommages.    

Pendant l’Ancien Régime, la Cour féodale de Brabant était le bureau d’enregistrement et le tribunal suprêmes du duché de Brabant et des pays d’Outre-Meuse pour tout ce qui concernait les biens dits « féodaux ». Elle était aussi compétente pour des affaires judiciaires relatives à ces biens (bien qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles, ces affaires fussent traitées davantage par le Conseil de Brabant). La Cour féodale était aussi un tribunal d’appel pour toutes les cours féodales subalternes du duché de Brabant.

L'inventaire

L’inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Il peut également être téléchargé gratuitement en cliquant sur le titre ci-dessous. Prochainement, il se trouvera aussi dans le moteur de recherche « Rechercher des archives ».   

GAILLARD Arthur, (retraivaillé par) DECEULAER Harald, Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant : Processen (1434-1795), série Inventaires Archives de l’État à Bruxelles n°91, Publ. 6043, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2019, 460 p., € 22,00 (version papier).

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