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Actes du colloque sur le droit à l’oubli face au droit à la mémoire

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30/01/2019 - Recherche - Gestion d'archives - Publications - Archives générales du Royaume

En octobre 2016, les Archives de l’État organisaient un colloque sur l’impact du Règlement général sur la protection des données ainsi que sur les missions clés des services d’archives et leurs relations avec le citoyen et l’utilisateur d’archives. Les actes du colloque viennent de paraître.

D’application en Union européenne depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à mieux protéger les données personnelles et à donner aux individus davantage de droits sur le traitement de leurs données personnelles, y compris le droit à l’oubli. Le RGPD prévoit cependant des garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public.

Quel sera l’impact du RGPD sur les services d’archives et à quelles nouvelles règles les archivistes vont-ils être confrontés ? Quelles seront les priorités des services d’archives dans ce contexte ? Dans quelle mesure les archives pourront-elles encore répondre aux critères de lisibilité, fiabilité, authenticité, exhaustivité ? Quelles procédures devront être adaptées et comment ? S’agira-t-il des procédures pour le transfert et l’acquisition d’archives ou de procédures en matière d’accessibilité et de communication ?
Qu’en est-il des conséquences du RGPD pour les relations entre les services d’archives et le citoyen ou utilisateur d’archives ? Quels changements devront être pris en compte par le milieu académique, les étudiants, les utilisateurs occasionnels, les historiens locaux, les généalogistes, les justiciables ?
Comment les services d’archives pourront-ils défendre et promouvoir au mieux l’importance du droit à l’information ? De quels instruments disposent-ils pour favoriser le droit de savoir (ex : via un cadre légal, des stratégies de communication et de lobbying, des directives et des procédures, etc.)

Divers experts internationaux, hauts fonctionnaires, juristes et archivistes s'étaient penchés sur toutes ces questions lors d'un colloque organisé à Bruxelles en octobre 2016. Ils avaient à cette occasion discuté des priorités des services d’archives, des problèmes et opportunités permettant de répondre aux exigences en matière d’accessibilité, fiabilité, authenticité et intégrité ainsi que des instruments et procédures pour défendre et promouvoir le droit à l’information.   

Actes du colloque

Les actes du colloque sont en vente à la boutique des Archives générales du Royaume, via publicat@arch.be ou via l'éditeur.

VAN HONACKER Karin (ed.), The Right to be forgotten vs the Right to remember. Data protection and archiving in the public interest, ASP Editions, Bruxelles, 29,95 € (+ frais d'envoi éventuels).

Parmi les différents auteurs figurent Joëlle Jouret et Willem Debeuckelaere (Autorité de protection des données, Belgique), Patrick Van Eecke et Peter Craddock (DLA Piper), Andrea Hänger (Bundesarchiv, Allemagne), Hervé Lemoine et Bruno Ricard (Service Interministériel des Archives de France), Agnieszka Jędrzak (Institut de la mémoire nationale, Pologne), Giulia Barrera (Direction générale des archives, Italie), Dirk Luyten (CegeSoma), Florent Thouvenin et Kento Reutimann (Center for Information Technology, Society, and Law – Université de Zürich, Suisse), préface de Karin Van Honacker et Karel Velle (Archives de l’État).

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