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Les archives des tribunaux du travail de Mons et Charleroi sont inventoriées

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09/02/2018 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Transférés aux Archives de l'État à Mons entre 2011 et 2015, plus de 120 mètres linéaires d'archives des tribunaux du travail de Mons et Charleroi viennent d'être inventoriés. Ils ont trait aux années 1970-1986.

Mis en place à partir de 1970, les tribunaux du travail sont compétents dans les litiges en matière de droit du travail, de sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, etc. Etablis dans chaque ressort d’une cour d’appel, ils succèdent aux Conseils de prud’hommes. Au total, la Belgique compte 9 tribunaux du travail : deux à Bruxelles, un à Nivelles, Liège, Eupen, Anvers, Gand, Louvain et un en Hainaut. 
Chaque tribunal du travail peut compter une ou plusieurs divisions. Le tribunal du travail du Hainaut est réparti en six divisions ayant respectivement leur siège à Charleroi, à Binche, à Mons, à La Louvière, à Tournai et à Mouscron.

Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives des tribunaux du travail de Charleroi (division de Charleroi) et Mons (divisions de Mons et La Louvière) viennent d'être inventoriées. L'inventaire est disponible en ligne. On y retrouve des minutes des feuilles d’audience, des jugements et ordonnances, des dossiers de procédure, des répertoires des actes du greffe, etc. 

La consultation et la reproduction de documents de plus de 30 ans et de moins de 100 ans par les parties concernées, dans le cadre d'un procès ou d'une contestation, ou par les chercheurs nécessitent une demande écrite et motivée adressée à l’Archiviste général du Royaume ou au chef de section du dépôt des Archives de l’État à Mons. La consultation des archives de moins de 30 ans nécessite l’autorisation du greffier en chef du tribunal du travail.

Les inventaires

Les inventaires sont téléchargeables au format pdf en cliquant sur le titre ci-dessous.

En savoir plus

  • Archives des tribunaux du travail et Conseils de prud'hommes conservées aux Archives de l'État
  • NIEBES Pierre-Jean, QUATTROCCHI Camille, Inventaires des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages et Soignies et de la commission arbitrale des accidents du travail de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, série Inventaires Archives de l'État à Mons 86, publ. n°4624, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2007. L'inventaire est en vente au prix de 6,50 € (+ frais d'envoi éventuels) aux Archives de l'État à Mons ou via publicat@arch.be.
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