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Archives de la Cour d’assises du Hainaut

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07/12/2017 - Gestion d'archives - Nos bâtiments et salles de lecture - Archives de l'État à Mons

Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives de la Cour d'Assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit sont désormais inventoriées. Elles ont trait à des affaires de meurtres, assassinats, détournements de deniers publics, banqueroutes frauduleuses, contrefaçons de monnaies, etc.

Plus de 200 mètres linéaires d'archives judiciaires ont été inventoriées récemment aux Archives de l'État à Mons. Ces archives ont trait aux affaires jugées par la Cour d’assises du Hainaut et ses prédécesseurs en droit, de 1794 à 1987.

Les plus anciens registres et dossiers conservés concernent le deuxième tribunal criminel de Mons (1794-1795). Pour la période française, le fonds comprend divers documents relatifs à l’organisation du Tribunal criminel, puis Cour de justice criminelle.

Les principales séries sont les suivantes : 

  • Le rôle des affaires jugées de 1823 à 1966, qui mentionne un numéro d’ordre, les nom, prénom, profession et domicile des accusés, le chef d’accusation, le nom des avocats, les dates de l’arrêt de renvoi, de l’acte d’accusation et de l’arrêt de la Cour, ainsi que la peine prononcée ou le verdict d’acquittement.
  • Les minutes des jugements, arrêts et ordonnances.
  • Les registres des pourvois en cassation contre les jugements et arrêts de la Cour d’assises et de ses prédécesseurs en droit de 1796 à 1850.
  • Les dossiers de procédure, variables selon les époques et selon l’importance de l’affaire traitée.
  • Un répertoire alphabétique des personnes jugées. Ce répertoire couvre la période de 1794 à 1833 et mentionne les nom, prénom et profession des accusés, la date du jugement, arrêt ou ordonnance, le renvoi aux minutes des jugements et le verdict.

Le fonds comprend également, exceptionnellement, quelques pièces à conviction (couteau, clé, portefeuille) qui n’ont pas été détruites ou rendues à leur propriétaire.

Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables. Pour pouvoir consulter des documents datant de moins de 100 ans, le chercheur doit adresser une demande écrite et motivée au chef de service des Archives de l'État à Mons. Cette demande doit êre accompagné de l’autorisation expresse et prélable du procureur général près la Cour d’appel de Mons (rue des Droits de l’Homme, 1 à 7000 Mons).

L'inventaire

L'inventaire est en vente aux Archives de l'État à Mons et à la boutique des Archives générales du Royaume. Il est téléchargeable au format pdf en cliquant sur le titre ci-dessous.

HONNORÉ Laurent, Inventaire des archives de la Cour d’assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit (1792–1987), série Inventaires Archives de l'État à Mons 143, publ. 5800, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2017, 13 € (+ frais d'envoi éventuels).

Reportages

 

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