Comment l’État de droit démocratique fonctionne-t-il lorsqu’il est menacé ? Dans quelle mesure des infractions aux valeurs libérales et démocratiques telles que les droits et les libertés individuels sont-elles justifiées pour la survie d’un État ? Autrement dit, comment les États abordent-ils des dilemmes constitutionnels et comment la déstabilisation de l’État de droit peut-elle être évitée ? À partir de quel moment la sécurité publique est-elle menacée et qui prend les décisions sur l’équilibre entre la sécurité et la liberté ? Voilà des questions fondamentales et intemporelles dont la pertinence ressort très bien lors d’un état d’urgence. Quels moyens peuvent être utilisés pour détourner et combattre une menace ? Concrètement, sous quelles conditions la détention préventive peut-elle être prolongée et quand peut-il être plaidé pour la prise de mesures antiterroristes ?

Laurence Petrone a évalué le degré de résistance démocratique des États en étudiant des dossiers de privations extrajudiciaires de liberté.  Quelle est l’origine des lois sur l’état d’urgence qui donnent lieu à des privations extrajudiciaires de liberté et comment ont-elles évolué ? L’analyse se concentre sur les aspects institutionnels, du sommet jusqu’à la base où la politique en question est exécutée. Au départ de recherches profondes et détaillées dans des archives belges et étrangères, l’auteure illustre tant la politique que la pratique à ces sujets. La comparaison internationale est innovatrice en ce qu’elle permet d’analyser des évolutions à long terme, comme par ex. la question de savoir dans quelle mesure les camps en tant que mesure d’urgence temporaire sont devenus une donnée structurelle de nos sociétés.

La recherche a identifié une série très claire de lignes de force et de dangers. Des problèmes inévitables surgissent notamment si le pouvoir exécutif obtient une puissance démesurée, si les pouvoirs locaux acquièrent davantage d’autorité sans y être invités, si la dynamique de la protection est telle qu’elle empêche les secours humanitaires. L’auteure identifie aussi quelques garanties (non) institutionnalisées qui peuvent contrecarrer ces menaces et faire fonction de signal d’alerte pour freiner les autodynamiques qui s’installent lors d’une crise.

La recherche démontre que les états d’urgence sont de tous temps et elle plaide pour une vigilance permanente pour protéger les valeurs, les garanties et les équilibres acquis pour préserver l’État de droit face à des menaces chroniques et aiguës.

Qui est Laurence Petrone ?

Laurence Petrone s’intéresse particulièrement à l’humanisme, et elle veut en répandre les idées. Elle a étudié l’Histoire (université de Gand; Eberhard Karls Universiteit Tübingen) et les Droits de l’Homme (European Inter-University Centre, Venise; Irish Centre for Human Rights, Galway). Ses recherches veulent toujours partir de l’observation des êtres humains en soi pour comprendre et décrire les moments où la politique et la société exercent une violence sur ces êtres.

Studies in Belgian History

En 2015, les Archives de l’État ont lancé Studies in Belgian History (SBH), une nouvelle série de publications scientifiques sur l’histoire de la Belgique du Moyen-âge à nos jours. La série reprend des monographies historiques de qualité ainsi que des éditions composées. La publication pratique des double blind peer reviews (auteurs et réviseurs). SBH est publié en anglais, en français en allemand et en néerlandais.

Pour commander l’ouvrage

La publication est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be  au prix de 19,95 € (+ frais d’envoi éventuels).

• Laurence PETRONE, Democratie in crisis: Een anatomie van de buitengerechtelijke vrijheidsberoving in West-Europa (1914-1940), Série Studies in Belgian History vol.3, n° de publication. 5722, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2017.