Beaucoup connaissent le cadastre, le registre public de tous les terrains et bâtiments et de leurs propriétaires. Toutefois, peu de gens savent que son origine se situe au début des années 1800 c’est-à-dire sous le régime français - et qu’il a fallu plusieurs décennies pour cartographier et évaluer les biens individuels et pour en dresser la liste des propriétaires. En ce qui concerne la Belgique, le premier cadastre, ou cadastre primitif, a été entériné en 1834, à l’exception du cadastre des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844.

Depuis lors, l’administration du cadastre - actuellement l’Administration Mesures & Évaluations, qui elle-même fait partie de l'Administration de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances - a conservé tous les documents du cadastre primitif, tant pour documenter l’état d’origine d’une parcelle que pour pouvoir y apporter des modifications ultérieures.
Au fil du temps, ces archives ont acquis la valeur historique d’un instantané du paysage, des villes, des villages, des quartiers, des terrains et des bâtiments du début du XIXe siècle, c’est-à-dire de la situation à la veille de l’industrialisation, de l’urbanisation et des grands travaux d’infrastructure des XIXe et XXe siècles. Pour des raisons pratiques, ces archives n’étaient guère voire pas du tout accessibles aux chercheurs, qui devaient donc se contenter de matériel plus récent et souvent moins détaillé. Cette situation fait partie du passé. En effet, l'Administration de la Documentation patrimoniale a numérisé une partie très importante des archives du cadastre primitif, qui pourront dorénavant être consultées via plusieurs canaux en ligne, grâce notamment à la collaboration des Archives de l’État. 

Près de 85.000 images en ligne

Désormais, chaque citoyen dispose d'un accès direct à ces documents via le moteur de recherche des Archives de l’État. La collection en ligne comprend 23.423 images numériques de plans cadastraux primitifs représentant, par commune et par section, tous les bâtiments et propriétés, ainsi que 61.530 images numériques d’anciens procès-verbaux de délimitation des frontières communales. La recherche en ligne pour consulter les plans cadastraux et les procès-verbaux de délimitation peut s'effectuer de manière hiérarchique ou par mot-clé. Le site Cartesius permet, quant à lui, de faire des recherches géographiques (et non par mot-clé ou de manière hiérachique) dans la collection des plans cadastraux.

Notons toutefois que la collection d'archives du cadastre présente certaines lacunes. En effet, plusieurs siècles d’utilisation ont parfois gravement endommagé les documents. De même, certaines informations concernant les propriétaires ne sont pas encore (numériquement) disponibles. La numérisation des archives originales évitera donc leur déterioration ultérieure ; la consultation des archives originales n'étant plus nécessaire lorsque celles-ci sont numérisées.

Les plans et documents historiques originaux du cadastre ont été transférés de manière progressive dans les différents dépôts des Archives de l’État, notamment dans le cadre du projet Saturn.

Comment consulter les plans en PV en ligne ?

La consultation des archives sur le site internet des Archives de l'État est gratuite et nécessite au préalable la création d’un compte d’utilisateur individuel.

• Comment créer un compte d'utilisateur
• Lien direct vers les plans cadastraux primitifs
• Lien direct vers les procès-verbaux des délimitations

En savoir plus

• Vidéo sur les archives du cadastre
• Discours de Zuhal Demir, secrétaire d'État à la Politique scientifique (en néerlandais)
• Discours de Pierre-Jean Niebes, archiviste aux Archives de l'État à Mons, sur l'historique du cadastre 
• Discours de Geert Leloup, archiviste aux Archives générales du Royaume (Surveillance) (en néerlandais)
• Télécharger la présentation (100 Mo)
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