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Les archives des juridictions militaires : modalités de consultation

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08/02/2016 - Divers - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Parmi celles-ci, la consultation des archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration nécessite l'autorisation du Collège des procureurs généraux.

Vous souhaitez savoir s'il existe un dossier sur vos (grands)-parents dans les archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration ? Contactez les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier par email pour toute demande d'informations. Les archivistes de l'État feront les recherches nécessaires et vous indiqueront si le dossier souhaité existe.

Demande d'autorisation

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Après avoir pris contact avec les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier, les personnes souhaitant, pour quelque raison que ce soit, consulter un ou plusieurs dossiers des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration, doivent adresser une demande écrite et motivée au Collège des procureurs généraux, en mentionnant les nom et prénom de la /des personne(s) à laquelle/auxquelles la recherche a trait (en y ajoutant le cas échéant des informations complémentaires telles le lieu et la date de naissance, l’adresse du domicile, la date de la sentence, etc., ainsi que les références du dossier transmises par les archivistes de l'État.

  • Collège des procureurs généraux
    Service Gestion des Archives
    Boulevard de Waterloo 76
    1000 Bruxelles

Consultation des dossiers

En cas de réponse positive du Collège des Procureurs, les dossiers peuvent être consultés, sur rendez-vous, du mardi au vendredi, de 9h à 16h30, dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, située à la rue du Houblon 26-28 à 1000 Bruxelles.

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