L’inventaire des archives de la Cour des Comptes de la période 1830-1939 vient d’être publié. Il s’agit d’un fonds d’archives gigantesque de 340 mètres linéaires ou 10.800 cotes. Ces archives ont été inventoriées dans le cadre de la thèse de doctorat que Geert Leloup (archiviste à la section Surveillance des Archives de l’État) a soutenue en août 2013 avec succès à l’université de Gand. Cette thèse sera publiée en 2015 par les Archives de l’État.
Les perspectives de recherche
Le fonds qui vient d’être ouvert à la recherche, fin 2014, est complémentaire d’autres fonds d’archives publiques des XIXe et XXe siècles déjà conservés aux Archives de l’État. Il constitue indéniablement une source importante pour l’étude des finances publiques ainsi que pour de nombreux autres sujets de recherche.
Quelles sont les séries d’archives de la Cour des Comptes?
Voici un aperçu des principales séries :
- Les procès-verbaux de l’Assemblée générale (1831-1939)
- Les procès-verbaux des Chambres instaurées ultérieurement (1921-1939)
- Les documents des (premiers) présidents et des greffiers (en chef) (1831-1939)
- Les dossiers relatifs au fonctionnement (budget, bâtiments, personnel)
- Les dossiers relatifs au contrôle des dépenses (1860-1939)
- Les inventaires du mobilier et du matériel de l’État (1865-1939)
- Les doubles des grands livres de la dette publique
- Les registres, les dossiers et les arrêts relatifs aux comptes des comptables (1831-1939)
- Les comptes généraux de l’État (1856-1939)
- Les comptes des services particuliers de l’État (1865-1939)
- Les comptes des institutions d’utilité publique
- Les comptes généraux du Congo belge de la période 1908-1939
- Une série complète des fameux « Cahiers d’Observations » (1831-1939)
Les documents les plus anciens sont des rétroactes de la période 1814-1830 retrouvés dans les dossiers des pensions des membres du collège.
Quelques documents remarquables…
Bien que la matière soit éminemment administrative et assez technique, les archives contiennent quelques documents surprenants. La série des dossiers et des arrêts concernant les comptes des comptables contiennent notamment des « dossiers des déficits », relatifs à des comptables présentant un déficit à leur compte.
Ces déficits étaient dus à des tracasseries administratives, des malversations, des vols ou aux circonstances de la guerre. En voici quelques exemples :
- Le baron van der Linden d’Hoogvorst doit justifier les dépenses de la Garde civique aux lendemains de la Révolution belge. Il s’excusa en 1833 pour le délai de plusieurs années (numéro d’inventaire 9628).
- En 1909, un facteur d’Uccle avait détourné une somme d’argent. Il avoua plus tard qu’il était criblé de dettes de cabaret (numéro d’inventaire 9914).
- Le bureau de poste d’Andenne fut cambriolé en 1930. Un dessin indique la voie empruntée par les malfrats (numéro d’inventaire 9896).
- En 1914, de nombreux comptables – comme, par exemple, le conservateur des hypothèques à Termonde – ont souffert des dévastations et des saccages (numéro d’inventaire 9319).
L’inventaire
L’inventaire des archives de la Cour des comptes peut être téléchargé gratuitement au format pdf ou peut être consulté via le moteur de recherche « Rechercher dans les archives ». La version papier est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou peut être commandée via publicat@arch.be.
LELOUP Geert, Inventaris van het archief van het Rekenhof. 1814-1970 (vnl. 1831-1939), série Inventaires Archives générales du Royaume n°572, publication n°5393, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2014, 35 € (+ frais d’envoi éventuels).
